Accord cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants et des rejets divers sur le patrimoine de BATIGERE HABITAT

Accord cadre à bon de commande portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine géré par BATIGERE HABITAT, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES et SEDES HABITAT

BATIGERE HABITAT a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 12 mois, afin de répondre aux besoins des directions du patrimoine de BATIGERE HABITAT, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES et SEDES HABITAT COOPERATIF STRASBOURGEOIS. Les services seront livrés dans les départements de Meurthe-et-Moselle, Paris, Yonne, Eure-et-Loir, Alpes-Maritimes, Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin et Oise. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (55%), le critère technique (40%) et le critère développement durable et RSE (5%). Cet accord-cadre est ouvert aux architectes ou bureaux d'études techniques.

Mission de contrôle technique sur les opérations du patrimoine BATIGERE

BATIGERE HABITAT a besoin de services de contrôle technique pour les opérations de son patrimoine, ainsi que celui de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, BATIGERE MAISON FAMILIALE, BATIGERE RHÔNE-ALPES et SEDES, pour une durée de 12 mois. Les services seront livrés à Paris, dans les Ardennes, le Cher, les Alpes-Maritimes, la Haute-Savoie, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (60%), la pertinence de l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et techniques (35%), et les moyens mis en place concernant le développement durable (5%).

Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux

SGAR_ARA_PFRA a besoin de services d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux à Paris, ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte, pour une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 480 000 EUR. Les offres seront évaluées sur le prix (40%), la valeur technique (50%) et les dispositions environnementales et sociales (10%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel global minimum de 720 000 EUR pour l'année 2025, un chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Traitement des déchets issus du territoire de la CAB (Encombrants, bois "hors REP")

La Communauté d'agglomération du Boulonnais a besoin de services de traitement des déchets (encombrants, bois "hors REP") pour une valeur maximale totale estimée à 4,2 millions d'euros. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le coût global d'utilisation (65%), la valeur technique (20%) et la performance environnementale (15%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une autorisation de traitement des encombrants pour les lots 1 et 2, une autorisation de traitement du bois pour le lot 3, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a besoin de services de transport, de tri et de conditionnement des emballages ménagers, ainsi que de la gestion des refus, pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans avec une option de renouvellement de 1 an, pour une valeur maximale totale de 18 millions d'euros hors taxes. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. PAPREC NORD NORMANDIE détient un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont le prix des prestations, la valeur technique et l'aspect environnemental.