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    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX, DANS LES LOGEMENTS VACANTS AVANT REMISE EN LOCATION, SUITE A SINISTRES DANS LES LOGEMENTS OCCUPES ET PARTIES COMMUNES DE BATIMENTS, ET POUR LES ADAPTATIONS DE LOGEMENTS RESERVES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT.

    Plaine Commune Habitat

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX, DANS LES LOGEMENTS VACANTS AVANT REMISE EN LOCATION, SUITE A SINISTRES DANS LES LOGEMENTS OCCUPES ET PARTIES COMMUNES DE BATIMENTS, ET POUR LES ADAPTATIONS DE LOGEMENTS RESERVES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT.

    1. Competition notice published

      Oct 10, 10:56 AMOctober 10, 2025 10:56 AM

    2. Supplier selection

      Jan 6, 12:00 AMJanuary 6, 2026 12:00 AM

    3. Contract signed

      Mar 2, 12:00 AMMarch 2, 2026 12:00 AM

    4. Result notice published

      Jul 17, 6:33 AMJuly 17, 2026 6:33 AM

    Brief

    France: Tenders/Plaine Commune Habitat/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX, DANS LES LOGEMENTS VACANTS AVANT REMISE EN LOCATION, SUITE A SINISTRES DANS LES LOGEMENTS OCCUPES ET PARTIES COMMUNES DE BATIMENTS, ET POUR LES ADAPTATIONS DE LOGEMENTS RESERVES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT.

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Kulde- og varmepumpeservice

    PLAINE COMMUNE HABITAT a attribué un accord-cadre à INAXE SAS pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux, dans les logements vacants avant remise en location, suite à des sinistres dans les logements occupés et les parties communes de bâtiments, ainsi que pour les adaptations de logements réservés aux personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son patrimoine en France. Le contrat a une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale maximale de quatre ans. La valeur annuelle prévisionnelle des commandes est estimée à 500 000 euros hors taxes, avec un montant annuel maximal de 800 000 euros hors taxes, et une valeur totale maximale de 3,2 millions d'euros. Douze offres ont été reçues pour cet accord-cadre.

    Result

    Winner
    INAXE
    Number of bids
    12
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €3,200,000

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, pour les travaux suivants : Programmes de grands travaux, Programme de réhabilitation, La remise en état des logements vacants, La remise en état suite à des sinistres, L'adaptation PMR des logements. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes serait respectivement de 800 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU, et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification et jusqu'au 31 décembre 2026. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.

      Contact phone
      0148136100
      Contact email
      directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr

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    Award Criteria

    • Description

      VOIR RC

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Plaine Commune Habitat
    Title
    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX, DANS LES LOGEMENTS VACANTS AVANT REMISE EN LOCATION, SUITE A SINISTRES DANS LES LOGEMENTS OCCUPES ET PARTIES COMMUNES DE BATIMENTS, ET POUR LES ADAPTATIONS DE LOGEMENTS RESERVES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT.
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71631300Technical building-inspection services
    Supplemental codes
    71313410Risk or hazard assessment for construction
    Location
    Seine-Saint-Denis
    Estimated value
    €3,200,000.00
    Duration
    12 months

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      Oct 21, 2026(11 days)
      €0

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      Oct 19, 2026(9 days)
      €4,000,000