ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE DES LOTS N°7, 8, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 ET 38
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
Bygg og anlegg - Oppføring, renovering og vedlikehold av bygninger
La présente consultation concerne la relance des lots n°7, 8, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 38 de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
About the bid
- Contact phone
- 0549092000
- Contact email
- contact@79habitat.fr
- Address
- 7 rue Claude Debussy, 79100 Thouars
La présente consultation concerne la relance des lots n°7, 8, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 38 de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne relève d'aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Documentation Requirement
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description
Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH…ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Documentation Requirement
Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH…ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Description
Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Documentation Requirement
Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- Deux-Sèvres Habitat
- Title
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE DES LOTS N°7, 8, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 ET 38
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Deux-Sèvres