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    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE LOTS N° 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 ET 38

    Deux-Sèvres Habitat

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE LOTS N° 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 ET 38

    1. Competition notice published

      Jun 26, 10:08 AMJune 26, 2025 10:08 AM
    2. Supplier selection

      Oct 26, 12:00 AMOctober 26, 2025 12:00 AM
    3. Contract signed

      Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2025 12:00 AM
    4. Result notice published

      Dec 16, 8:09 AMDecember 16, 2025 8:09 AM
    5. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Deux-Sèvres Habitat/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE LOTS N° 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 ET 38

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Bygg og anlegg - Oppføring, renovering og vedlikehold av bygninger

    La présente consultation concerne la relance des lots n°17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 et 38 de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Les lots n°17,18,19 et 20 sont soumis à des mesures d'astreinte définies au CCAP. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

    Result

    Winners
    • RENOVA BAT France
    • SARL CB ELEC
    Number of bids
    3
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €4,120,000

    About the bid

      La présente consultation concerne la relance des lots n°17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 et 38 de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Les lots n°17,18,19 et 20 sont soumis à des mesures d'astreinte définies au CCAP. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

      Contact phone
      0549092000
      Contact email
      contact@79habitat.fr
      Address
      7 rue Claude Debussy, 79100 Thouars

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Deux-Sèvres Habitat
    Title
    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE LOTS N° 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 ET 38
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    45453100Refurbishment work
    Supplemental codes
    45330000Plumbing and sanitary works45331000Heating, ventilation and air-conditioning installation work45432111Laying work of flexible floor coverings45432200Wall-covering and wall-papering work45442100Painting work
    Location
    Deux-Sèvres
    Duration
    12 months

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