Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 15,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
Le Ministère de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les prestations sont divisées en deux lots géographiques : le lot 1 couvre l'Ariège, l'Aveyron, le Gers, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, le Lot et le Tarn ; le lot 2 couvre l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
Rådgivende ingeniører VVA
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
From the notice
Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest. La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert
Contact
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transportsdt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr- Competition · Framework agreementType
- Haute-GaronneLocation
- 71311300Main codeInfrastructure works consultancy services