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France: Tenders/Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI/Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Expired

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Deadline
Jul 15,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Ministère de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les prestations sont divisées en deux lots géographiques : le lot 1 couvre l'Ariège, l'Aveyron, le Gers, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, le Lot et le Tarn ; le lot 2 couvre l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.

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  • Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest. La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert

  • Contact

    Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transportsdt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Infrastructure works consultancy services
    71311300

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