Find

  • All tenders
France: Tenders/Conseil départemental du Val d'Oise/Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs départementaux du Val d'Oise

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs départementaux du Val d'Oise

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 8, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€400Kover 4 years

Brief

la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs départementaux du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu - sans montant minimum global - montant maximum global de 400.000 Euros HT Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Conseil départemental du Val d'Oise

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.

    Documentation Requirement

    dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    dc2 à jour. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    dc2. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs départementaux du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu - sans montant minimum global - montant maximum global de 400.000 Euros HT Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

  • Contact

    Service de la Commande Publiquemarchescg@valdoise.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Repair and maintenance services
    50000000

Similar active competitions

  • Mairie de Saint Mandé

    Maintenance et entretien des fontaines, des bornes de brumisation et des pompes de relevage

    La mairie de Saint-Mandé recherche un prestataire pour un marché de services de 1 an portant sur les travaux neufs, la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance préventive et curative des fontaines ornementales et à jet d’eau, des bornes de brumisation et des pompes de relevage, ainsi que sur la réparation et l’amélioration de ces équipements. Les interventions sont à réaliser dans le département du Val-de-Marne.

    Framework agreement
    Dec 21, 2026(28 days)
  • VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE

    Sikkerhetstjenester - Bygg og anlegg

    Entretien des aires de jeux (Accord-cadre à bons de commande et à partie forfaitaire) - Relance 2

    Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine a besoin de services d'entretien des aires de jeux pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans. L'accord-cadre est à bons de commande et à partie forfaitaire, avec un maximum de 500 000,00 € HT par lot pour la partie à bons de commande.

    Framework agreement
    Nov 23, 2026(0 days)
    €0
  • Conseil Départemental du Nord

    Anleggs- og infrastrukturbygging

    Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du Département du Nord

    Le Conseil départemental du Nord recherche, dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents d’une durée de 4 ans, des entreprises pour réaliser l’entretien spécialisé, la réparation et la reconstruction des structures et équipements des ouvrages d’art sur l’ensemble du département, ainsi que des travaux sur ouvrages hydrauliques et des interventions d’urgence au port de Gravelines et au barrage du Val Joly. Le marché, sans minimum, est plafonné à 16 millions d’euros HT sur sa durée. Les candidatures doivent notamment présenter des références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants. Les offres seront évaluées selon le prix (55 %), la valeur technique (35 %) et la valeur environnementale (10 %).

    Framework agreement
    Dec 7, 2026(14 days)
    €15,987,823