Conseil départemental du Val d'Oise
Concours de maîtrise d'œuvre restreint pour l’opération de reconstruction/déconstruction du collège et du gymnase René Descartes de Soisy-sous-Montmorency
Le Conseil Départemental du Val d'Oise a attribué un contrat à ANTEA FRANCE, CABINET C. MATHIEU ASSOCIES, EVP INGENIERIE, SARLTHERMI FLUIDES, A+ SamuelDELMAS ARCHITECTES URBANISTES, TOHIER, THERMIBEL, 2IDF, AVENIR STUDIO (RANGETONHOME), BP CONSULTING pour des services de maîtrise d'œuvre restreinte concernant la reconstruction/déconstruction du collège et du gymnase René Descartes de Soisy-sous-Montmorency, pour une valeur finale de 2 943 432 €. Le processus a attiré 123 offres.
Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'opération de reconstruction/déconstruction du collège et du gymnase René Descartes de Soisy-sous-Montmorency
La présente consultation a pour objet un concours de maîtrise d'œuvre restreint pour l'opération de reconstruction/déconstruction du collège et du gymnase René Descartes de Soisy-sous Montmorency en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il s'agira d'un concours simplifié sur APS (avant-projet sommaire), dans lequel les quatre concurrents retenus devront remettre un avant-projet sommaire précisant la composition générale en plan et en volume de leur projet, une présentation vidéo 3D de leur projet, un calendrier de réalisation, l'estimation du coût prévisionnel des travaux et une maquette. L'opération consiste en : - La construction du nouveau collège et des quatre logements de fonction sur l'emprise foncière et l'actuel parking des professeurs ; - La démolition du collège existant ; - La construction d'un nouveau gymnase et d'un plateau sportif sur l'emprise du collège démoli ; - La démolition du gymnase existant ; - L'aménagement des abords. L'établissement aura une capacité d'accueil de 600 élèves. Il comportera, outre les locaux d'enseignement, un service de demi-pension avec une cuisine de production, des équipements d'éducation physique et sportive, une cour de récréation, ainsi que quatre logements de fonction neufs. Le gymnase intégrera une grande salle de pratique d'environ 1 200 m², dotée d'une tribune de gradins, une salle multisports et une salle de combat, ainsi que deux murs d'escalade (l'un intérieur, l'autre extérieur), ainsi que des vestiaires douches et d'autres locaux annexes. Le coût de l'opération est estimé à 30,6 millions d'euros TTC (valeur septembre 2023), dont un coût estimatif des travaux en phase concours de 22,9 millions euros T.T.C. (valeur septembre 2023). Calendrier prévisionnel (donné à titre indicatif) : - Invitation des candidats à participer : avril 2024 - Date limite de réception des candidatures : mai 2024 - Premier jury de concours : juin 2024 - Date limite de réception des projets : novembre 2024 - Second jury de concours : janvier 2025 - Avis de résultats de concours : janvier 2025 - Notification du marché de maitrise d'œuvre : février 2025 - Démarrage des études : mars 2025 - Démarrage des travaux : 2ème trimestre 2026 - Date de livraison souhaitée : août 2027 pour le collège et fin 2028 pour le gymnase
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des locaux du bâtiment « Pergola » à CERGY
La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des locaux du bâtiment « Pergola », sis 3 place de la Pergola à CERGY (95000) - VAL D'OISE - FRANCE. Il sera fait recours à la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et -4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Nombre envisagé de participants : 3 candidats seront admis à remettre une offre. Le coût estimatif des travaux est estimé à 4M € TTC (valeur mars 2024). Le démarrage des travaux est prévu au premier semestre 2025 avec un objectif de livraison au premier semestre 2026. Il est prévu une visite obligatoire. La visite s'effectuera le 09 avril 2024 à 10 :00. Durée prévisionnelle du marché : 34 mois à compter de la notification, année de parfait achèvement incluse. Envoi de l'invitation à soumissionner : mars 2024 Remise de la candidature : avril 2024 Remise de l'offre après négociation : mai 2024 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre : juin 2024 Début prévisionnel des travaux : 1er semestre 2025 Livraison : 1er semestre 2026 Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Relance accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des zones humides dans les espaces naturels sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise.
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts des sites départementaux
la présente consultation a pour objet accord-cadre à bon de commande relatif à l'entretien des espaces verts des sites départementaux. Marché sur procédure d'Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Relance - Gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du conseil départemental du Val d'Oise.
La présente consultation a pour objet la Relance - Gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du conseil départemental du Val d'Oise. Le marché est passé selon une procédure d'Appel d'Offres en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum global de 200 000 euros HT, et avec un montant maximum global de 2 500 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marches subséquents relatif à la mission de maitrise d'oeuvre pour la préservation et la restauration du domaine du château de Léry D'Auvers sur Oise (château, murs d'enceinte et parc).
La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 3 000 000 Euros HT pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure. Une visite des sites est obligatoire.
Accords-cadres à bons de commande pour les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 Lots)
La présente consultation a pour objet les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT. Le marché est composé de 4 lots géographiques à savoir : - Lot 1 : Zone Sud du Département - Lot 2 : Zone Ouest du Département - Lot 3 : Zone Nord et Centre du Département - Lot 4 : Zone Est du Département Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental
La présente consultation a pour objet les travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 1 000 000 Euros HT. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 26 septembre 2025 puis reconductible 1 fois, de façon tacite, pour une durée d'un an. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Mise en œuvre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé Tiers Payant pour le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi direct.
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé Tiers Payant pour le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi direct. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 000 000 € HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Accord cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie - Zones 1, 2, 3 et 4 du Département.
La présente consultation a pour objet les travaux de plomberie - 4 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800.000 Euros HT. Le marché est composé de 4 lots géographiques à savoir : •Lot 1 : Zone Sud du Département •Lot 2 : Zone Ouest du Département •Lot 3 : Zone Nord du Département •Lot 4 : Zone Est du Département Concernant les lots 1 et 2 Chaque marché est conclu à compter du 24 juillet 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 24 juillet 2024, jusqu'au 2 juillet 2025. Le marché est reconductible tacitement, trois fois par période d'un an allant du 3 juillet au 2 juillet de l'année suivante. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Concernant les lots 3 et 4 Chaque marché est conclu à compter du 3 juillet 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 3 juillet 2024, jusqu'au 2 juillet 2025. Le marché est reconductible tacitement, trois fois par période d'un an allant du 3 juillet au 2 juillet de l'année suivante. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Marché de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'Opération de construction d'un collège 650 à Saint Ouen l'Aumône
Le concours est organisé en vue de la construction d'un collège 650 à Saint Ouen l'Aumône, suivant les modalités prévues aux articles R 2122-6, R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le présent concours est un concours restreint sur A.P.S. soumis aux dispositions des articles R 2122-6, R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Les travaux seront dévolus en corps d'état séparés ou macro-lots (environ 10 lots). Les concurrents ont été choisis sur références, compétences et moyens après avis d'appel public à la concurrence publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne le 9 Avril 2023. Il a par ailleurs été transmis au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et publié sur la plate-forme dématérialisée du Conseil départemental. Le concours s'adressait aux quatre équipes de conception dont la candidature a été retenue lors de la réunion du jury de concours en date du 23 Juin 2023. N'ont pu participer au concours, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs ainsi que les membres du jury. Ces derniers n'ont pu, en aucun cas, participer aux missions confiées au lauréat du concours.
Maîtrise d''œuvre pour l'aménagement des locaux du bâtiment « Etoile »
La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux du bâtiment « Etoile », sis 9 rue des 3 Fontaines à CERGY (95000). Il sera fait recours à la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et -4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Nombre envisagé de participants : 3 candidats seront admis à remettre une offre. Le coût estimatif des travaux est estimé à 3,85M € TTC (valeur janvier 2024). Le coût estimé du mobilier est de 1,2M € TTC (en supplément du budget travaux). Le démarrage des travaux est prévu début 2025 avec un objectif de livraison fin 2025. Durée prévisionnelle du marché : 34 mois à compter de la notification, année de parfait achèvement incluse. Envoi de l'invitation à soumissionner : 02 février 2024 Remise de l'offre initiale : 14 mars 2024 Remise de l'offre finale après négociation : avril 2024 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre : mai 2024 Début prévisionnel des travaux : début 2025 Livraison : fin 2025 Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs départementaux du Val d'Oise
la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs départementaux du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu - sans montant minimum global - montant maximum global de 400.000 Euros HT Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental - 2 lots
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots géographiques. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise.
La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 2 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 3 ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Spectacle « Sous le soleil exactement » - Relais de la Flamme Olympique 19 juillet 2024
Spectacle « Sous le soleil exactement » - Relais de la Flamme Olympique 19 juillet 2024. Le marché a été conclu sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-3 du Code de la commande publique. Le marché a été notifié à l'Association Moulin Fondu OPOSITO CNAREP. Le marché a été conclu dès sa notification jusqu'au 20 juillet 2024.
Marché composite relatif pour l'entretien et les travaux de climatisation des bâtiments départementaux.
La présente consultation a pour objet l'entretien et les travaux de climatisation des bâtiments départementaux. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché composite qui comprend : - Une parte à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3. - Une partie à bons de commande s'exécutant dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique, pour les prestations ponctuelles. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance courante du patrimoine du Conseil Départemental du Val d'Oise - Clôtures et portails (4 lots)
La présente consultation a pour objet les travaux de maintenance courante du patrimoine du Conseil Départemental du Val d'Oise - Clôtures et portails. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 375.000 € HT. Le marché est composé de 4 lots géographiques à savoir : Lot 1 : Zone Sud du Département Lot 2 : Zone Ouest du Département Lot 3 : Zone Nord et Centre du Département Lot 4 : Zone Est du Département Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Fourniture de services de télécommunications pour le Département du Val d'Oise
La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le Département du Val d'Oise. Marché sur procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification, sans montant minimum global et un montant maximum global de 900.000 € HT. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons
La présente consultation a pour objet les travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Une visite des sites est obligatoire. Elle est prévue le 22 mai à 9H30. Une autre visite est programmée pour le mercredi 29 mai à 9h30. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Une période de préparation d'un mois est prévue. Elle débute à compter de la notification du marché. Le délai pour l'exécution des travaux est fixé à 5 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de Démarrage des Travaux. La durée globale du marché est estimée à 6 mois. Qualifications exigées : QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Réalisation de prestations d'inspections détaillées des ouvrages d'art du réseau routier départemental
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'inspections détaillées des ouvrages d'art du réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 100 000euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000euro(s) HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Département du Val d'Oise et à une prestation d'identification des conducteurs par un système fiable de réservation et de récupération des véhicules.
location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Département du Val d'Oise et à une prestation d'identification des conducteurs par un système fiable de réservation et de récupération des véhicules - La présente consultation a pour objet la relance du marché relatif à la location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du CDVO ainsi que la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Lot 1 : Location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Départemental du val d'Oise, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT. - Aucune négociation n'a eu lieu.
Réalisation des prestations de contrôles et d'analyses en laboratoire ou sur chantiers pour des opérations d'infrastructures routières départementales.
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de contrôles et d'analyses en laboratoire ou sur chantiers pour des opérations d'infrastructures routières départementales. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Ce marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 650 A PERSAN
La présente consultation à pour objet assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 650 A PERSAN. Marché sur procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et R.2131-17, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. aucune négociation n'a eu lieu.
Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots)
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution. Le marché est composé de 4 lots techniques à savoir : - Lot 1 (2a) : Mobilier - signalétique - ouvrages divers - Lot 2 (2b) : Plâtrerie - doublages - plafonds - Lot 3 (2c) : Carrelages - faïences - Lot 4 (2d) : Peinture - sols souples Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Prestations d'infogérance relatives au Centre d'Assistance et à l'assistance de proximité de la Direction des Systèmes d'Information
La présente consultation a pour objet les Prestations d'infogérance relatives au Centre d'Assistance et à l'assistance de proximité de la Direction des Systèmes d'Information. Marché sur procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification, sans montant minimum global et un montant maximum global de 1.000.000 € HT. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux (2 lots).
Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches. Le marché est composé de 2 lots géographiques à savoir : Lot 1 : Secteurs Vallée de l'Oise et Vexin (VO et VX) Pour un montant minimum annuel de 600 000 € HT et d'un montant maximum annuel 2 400 000 € HT. Lot 2 : Secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency et Plaine et Pays de France (RSVM et PPF) Pour un montant minimum annuel de 600 000 € HT et avec un montant maximum annuel 2 400 000 € HT.
Concours de maîtrise d'?uvre restreint pour l'Opération de construction d'un collège 700 à Argenteuil
Il s'agira d'un concours simplifié sur APS (avant-projet sommaire), dans lequel les quatre concurrents retenus devront remettre un avant-projet précisant la composition générale en plan et en volume de leur projet, un calendrier de réalisation, l'estimation du coût prévisionnel des travaux et une maquette. L'opération vise à construire un nouveau collège à Argenteuil. Il comportera, outre les locaux d'enseignement, un service de demi-pension avec une cuisine de production ainsi qu'une cour de récréation. Un plateau d'éducation physique et sportive et quatre logements de fonction seront inclus au programme de l'opération si la configuration du terrain le permet. Le coût de l'opération est estimé à 18.2 M euro(s) TTC (valeur mai 2022), dont un coût estimatif des travaux de 16 M euro(s) TTC (valeur mai 2022). Lieu d'exécution : Argenteuil - Val d'Oise - France. Calendrier prévisionnel (donné à titre indicatif): Premier jury de concours : Début Juin 2023 Invitation des 4 candidats à déposer une offre : Juin 2023 Réception des projets : Fin Septembre 2023 Second jury de concours : Décembre 2023 Notification du marché : Janvier 2024 Démarrage des études : Février 2024 Le démarrage des travaux est prévu au 2ème trimestre 2025. L'objectif de livraison est fixé en août 2026.
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Relance Location dispositif géolocalisation pour gestion suivi des flottes véhicules administratifs et techniques du CDVO et la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs 2 lots.
La présente consultation a pour objet la relance du marché relatif à la location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du CDVO ainsi que la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots techniques. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Réalisation de reconnaissances géotechniques et d'analyses de sol pour les opérations d'infrastructures routières départementales
La présente consultation a pour objet la réalisation de reconnaissances géotechniques et d'analyses de sol pour les opérations d'infrastructures routières départementales. Le marché est conclu à compter de la date prescrite par ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Il est conclu dans les limites financières suivantes : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel de 500 000 € HT
Concours de maîtrise d'?uvre restreint pour l'Opération de reconstruction du collège La Justice à Cergy
La présente consultation a pour objet un concours de maîtrise d'?uvre restreint pour l'Opération de reconstruction du collège La Justice à Cergy. Il s'agira d'un concours simplifié sur APS (avant-projet sommaire). L'établissement aura une capacité d'accueil de 700 élèves, à laquelle s'ajoutera une SEGPA, accueillant les deux champs d'enseignement actuels. Il comportera, outre les locaux d'enseignement, un service de demi-pension avec une cuisine de production, des équipements d'éducation physique et sportive, une cour de récréation. Les logements de fonction seront, pour leur part, réhabilités. Le coût de l'opération est estimé à 27.4 M euro(s) TTC (valeur avril 2023), dont un coût estimatif des travaux en phase concours de 20.64 M euro(s) TTC (valeur avril 2023). Lieu d'exécution : Cergy - Val d'Oise - France
ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A OSNY.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A OSNY. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et R.2131-17, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Garantie « dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages immatériels » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception.
Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition maçonnerie dans l'ensemble du patrimoine départemental - Lot 2 : Zone 2 : L'Ouest du Département (2 Lots)
La présente consultation a pour objet l'accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition maçonnerie dans l'ensemble du patrimoine sur les sites centraux du département (Secteur Ouest). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum par période de 1 500 000? HT. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et à la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - 2 lots.
La présente consultation à pour objet acquisition et à la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est composé de 2 lots techniques à savoir : Lot 1 : Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions avec océrisation pour les services du Département. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global pour la durée du marché fixé à 450 000 ? HT. Lot 2 : Maintenance du parc des copieurs existants de modèle SHARP. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global pour la durée du marché fixé à 300 000 ? HT. Aucune négociation n'a eu lieu.
Livraison de repas en liaison froide de l'Unité Centrale de Production (UCPD95) de Saint-Leu-la-Forêt à destination des collèges du Val d'Oise.
La présente consultation a pour objet la livraison de repas en liaison froide de l'Unité Centrale de Production (UCPD95) de Saint-Leu-la-Forêt à destination des collèges du Val d'Oise. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 ? HT. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu.
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de déménagement pour les besoins du Département
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement pour les besoins du Département. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à-5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 95000 euro(s) HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède trois ans. Il n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les variantes ne sont pas autorisées. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis -(2lots)
La présente consultation à pour objet Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis - 2 lots. Ce marché est passé sur Appel d'Offres en application des articles R. 2113-1 à -3, R.2124-2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Lot 1 : Prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans, Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans. Il est conclu pour une première période à compter d'un ordre de service jusqu'au 31 décembre 2024, puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2025. Conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT la première période en 2024 et 100 000 euros HT pour les autres périodes. Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans. Il est conclu pour une première période à compter d'un ordre de service jusqu'au 31 décembre 2024, puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2025. Conclu sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 2 650 000 euros HT.
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation des travaux de menuiseries extérieures (4 lots)
La présente consultation a pour objet l'Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation des travaux de menuiseries extérieures (4 lots), chaque lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 875 000 ? HT. Le marché est composé de 4 lots géographiques : ?Lot 1 : Zone Sud du Département ?Lot 2 : Zone Ouest du Département ?Lot 3 : Zone Nord et Centre du Département ?Lot 4 : Zone Est du Département Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Réalisation d'études « EN AMONT » pour les opérations d'infrastructures routières départementales.
La présente consultation a pour objet la réalisation d'études « EN AMONT » pour les opérations d'infrastructures routières départementales. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 500.000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2.000.000 euro(s) HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet de l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION/TRAITEUR POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - 3 LOTS
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - 3 lots. La consultation a été effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché est composé de 3 lots techniques. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Réalisation d'études opérationnelles pour les opérations routières départementales
Le marché a pour objet la réalisation d'études opérationnelles pour les opérations routières départementales. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.