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France: Tenders/Conseil départemental du Val-d'Oise/Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots)

Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots)

Awarded

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Award
Valeur environnementale, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.3M

Brief

Le Conseil départemental du Val-d'Oise a attribué un accord-cadre à REFERENCE SAS pour la prestation de services de formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val-d'Oise. Le contrat, d'une durée de 1 an reconductible tacitement trois fois pour une durée totale maximale de 4 ans, a une valeur annuelle maximale estimée à 289 500 euros HT pour la formation obligatoire et 29 200 euros HT pour la formation continue, avec une valeur totale maximale de 1 274 800 euros. Les formateurs doivent posséder des qualifications adaptées au contenu de la formation proposée, reconnues par un diplôme, et ne doivent exercer aucune fonction d'agrément relative à la formation des assistants maternels. Trois offres ont été reçues pour cette consultation.

Forskning og utdanning

Result

TED
  • REFERENCE SAS
    Winner
  • REFERENCE SAS
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,274,800

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    Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

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  • Description

    Valeur environnementale

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  • Description

    Prix

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er aout 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront le 1er septembre 2026. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Lot 1 : Formation obligatoire des assistants maternels agrées conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 289 500 euro(s) HT. Lot 2 : Formation continue des assistants maternels agrées conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 200 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec les trois premiers candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés via le profil acheteur. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Aucune négociation n'a eu lieu. Qualifications professionnelles : Il est attendu des formateurs d'avoir les qualifications permettant de couvrir les connaissances et compétences précisées à l'article D 421-50 du code de l'action sociale et des familles qui précise que l'organisme doit disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément relatif à la formation des assistants maternels. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés

  • Contact

    Cavecchi Marie-Christinemarchescg@valdoise.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Vocational training services
    80530000

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    Framework agreement
    Dec 15, 2026(22 days)
    €5,705,345