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France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)
  1. Competition notice published

    Nov 9, 3:10 PMNovember 9, 2026 3:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 15, 3:30 PMDecember 15, 2026 3:30 PM
  3. Opening date

    Dec 16, 8:00 AMDecember 16, 2026 8:00 AM
  4. Contract start date

    Mar 31, 2027 10:00 PMMarch 31, 2027 10:00 PM
  5. Tender validity period

    Jun 15, 2027 2:30 PMJune 15, 2027 2:30 PM
  6. Contract start date

    Jul 20, 2027 10:00 PMJuly 20, 2027 10:00 PM
  7. Contract end date

    Dec 30, 2030 11:00 PMDecember 30, 2030 11:00 PM

Brief

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)

Deadline
Dec 15,32 days left
Award
Prix 25% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€5.7Muntil Dec 2030

Brief

Le Conseil départemental du Nord recherche, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, des prestations d’évaluation des candidats à l’agrément d’assistant maternel et des assistants maternels agréés. Le marché est réparti en deux lots géographiques couvrant, pour le lot 1, le Douaisis, le Valenciennois, l’Avesnois et le Cambrésis, et, pour le lot 2, les métropoles de Lille et de Roubaix-Tourcoing ainsi que les Flandres. Chaque lot comporte une période initiale jusqu’au 31 décembre 2028 et une période de reconduction jusqu’au 31 décembre 2030 ; les montants maximaux cumulés sont de 2 353 910,48 € HT pour le lot 1 et de 3 351 434,10 € HT pour le lot 2, soit 5 705 344,58 € HT au total, sans montant minimum. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (65 %), le prix (25 %) et la valeur environnementale (10 %).

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  • Le besoin est détaillé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. La consultation est décomposée en 2 lots géographiques : Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres Le contrat est conclu à compter de sa date de notification. . La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion. Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot. Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot. Montant maximum de la période initiale du lot 1 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 064 926.80 euro(s) HT Montant maximum de la période de reconduction du lot 1 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 288 983.68 euro(s) HT Pas de montant minimum. Montant maximum de la période initiale du lot 2 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 610 130.90 euro(s) HT Montant maximum de la période de reconduction du lot 2 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 741 303.20 euro(s) HT Pas de montant minimum

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-TRAVAUX@lenord.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord
  • Main code
    Evaluation consultancy services
    79419000

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