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    Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots)

    Conseil départemental du Val-d'Oise

    Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots)

    1. Competition notice published

      Apr 22, 1:35 PMApril 22, 2026 1:35 PM

    2. Contract signed

      Jul 22, 12:00 AMJuly 22, 2026 12:00 AM

    3. Result notice published

      Jul 28, 9:10 AMJuly 28, 2026 9:10 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil départemental du Val-d'Oise/Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots)

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forskning og utdanning

    Le Conseil départemental du Val-d'Oise a attribué un accord-cadre à REFERENCE SAS pour la prestation de services de formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val-d'Oise. Le contrat, d'une durée de 1 an reconductible tacitement trois fois pour une durée totale maximale de 4 ans, a une valeur annuelle maximale estimée à 289 500 euros HT pour la formation obligatoire et 29 200 euros HT pour la formation continue, avec une valeur totale maximale de 1 274 800 euros. Les formateurs doivent posséder des qualifications adaptées au contenu de la formation proposée, reconnues par un diplôme, et ne doivent exercer aucune fonction d'agrément relative à la formation des assistants maternels. Trois offres ont été reçues pour cette consultation.

    Result

    Winners
    • REFERENCE SAS
    • REFERENCE SAS
    Number of bids
    3
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €1,274,800

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er aout 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront le 1er septembre 2026. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Lot 1 : Formation obligatoire des assistants maternels agrées conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 289 500 euro(s) HT. Lot 2 : Formation continue des assistants maternels agrées conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 200 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec les trois premiers candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés via le profil acheteur. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Aucune négociation n'a eu lieu. Qualifications professionnelles : Il est attendu des formateurs d'avoir les qualifications permettant de couvrir les connaissances et compétences précisées à l'article D 421-50 du code de l'action sociale et des familles qui précise que l'organisme doit disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément relatif à la formation des assistants maternels. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés

      Contact name
      Cavecchi Marie-Christine
      Contact phone
      0134253030
      Contact email
      marchescg@valdoise.fr
      Address
      2 avenue du Parc, 95000 Cergy-Pontoise

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

    • Description

      Valeur environnementale

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil départemental du Val-d'Oise
    Title
    Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots)
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    80530000Vocational training services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €1,274,800.00

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      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 12, 2026(3 days)

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      Framework agreementSep 24, 2026
      Oct 26, 2026(17 days)
      €772,000

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      Oct 8, 2026(0 days)

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      €100,000