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    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE DIEPPE

    Ville de Dieppe

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE DIEPPE

    1. Competition notice published

      Nov 8, 1:17 PMNovember 8, 2024 1:17 PM
    2. Change in competition

      Nov 26, 1:18 PMNovember 26, 2024 1:18 PM
    3. Tender submission deadline

      Dec 20, 11:00 AMDecember 20, 2024 11:00 AM
    4. Opening date

      Dec 20, 11:15 AMDecember 20, 2024 11:15 AM
    5. Contract start date

      Feb 24, 12:00 AMFebruary 24, 2025 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Dieppe/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE DIEPPE

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Renholdstjenester, drift og vedlikehold

    La consultation est passée par Procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter du 24 février 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure) et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes

    About the bid

      La consultation est passée par Procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter du 24 février 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure) et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes

      Contact name
      LANGLOIS Nicolas
      Contact phone
      0235066054
      Contact email
      commandepublique@mairie-dieppe.fr
      Address
      Hôtel de Ville, 76200 Dieppe

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    • Description

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    • Description

      Déclaration de sous-traitance.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    • Description

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

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    Contracting authority
    Ville de Dieppe
    Title
    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE DIEPPE
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    90911300Window-cleaning services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Maritime
    Estimated value
    €120,000.00
    Duration
    48 months

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