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    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT

    VAL D'OISE HABITAT

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT

    1. Competition notice published

      Oct 7, 10:50 AMOctober 7, 2025 10:50 AM

    2. Change in competition

      Oct 13, 6:25 AMOctober 13, 2025 6:25 AM

    3. Tender submission deadline

      Nov 7, 11:00 AMNovember 7, 2025 11:00 AM

    4. Opening date

      Nov 7, 12:00 PMNovember 7, 2025 12:00 PM

    5. Contract start date

      Dec 22, 12:00 AMDecember 22, 2025 12:00 AM

    6. Tender validity period

      May 7, 10:00 AMMay 7, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/VAL D'OISE HABITAT/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de 80 000 euro(s) H.T. - Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de référence - Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon complémentaire Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les principales missions attendues sont : - La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont déjà fait l'objet), - La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts

    About the bid

      Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de 80 000 euro(s) H.T. - Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de référence - Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon complémentaire Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les principales missions attendues sont : - La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont déjà fait l'objet), - La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts

      Contact name
      LEPLUS Séverine
      Contact phone
      0134416464
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      1 avenue de la Palette, 95031 Cergy

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    VAL D'OISE HABITAT
    Title
    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE
    D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL
    D'OISE HABITAT
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79212000Auditing services
    Supplemental codes
    71300000Engineering services
    Location
    Val-d’Oise
    Duration
    24 months

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