ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT
Expired
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- Deadline
- Sep 8, 2025Expired
- Award
- Prix des prestations 40%
Brief
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de faire assurer par le « Titulaire » pour le compte du pouvoir adjudicateur LOGE.GBM des prestations au titre de : - Peinture, - Papier peint, - Plâtrerie, - Faïence, - Revêtements de sols. dans les : - Logements vacants - Logements occupés - Parties communes et locaux annexes/techniques - Locaux administratifs Le Titulaire s'engage d'une manière générale à : - Assurer tous les travaux commandés par LOGE.GBM dans les conditions décrites dans le présent accord-cadre ; - Respecter la législation du travail ; - Se conformer à la réglementation en vigueur ; - Mettre tout en oeuvre pour garantir le meilleur service dans les meilleurs délais.
Bygningsarbeid og installasjoner
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Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Source
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Description
Le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Source
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Description
Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit avoir une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Documentation Requirement
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Source
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Description
Le candidat doit posséder la qualification « Plaques de plâtre ».
Documentation Requirement
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualification « Plaques de plâtre ».
Source
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Description
Le candidat doit posséder la qualification « Revêtements résilients PVC ».
Documentation Requirement
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualification « Revêtements résilients PVC ».
Source
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Description
Le candidat doit posséder la qualification « Peinture et ravalement ».
Documentation Requirement
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualification « Peinture et ravalement ».
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Source
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Description
Prix des prestations
Source
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Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de faire assurer par le « Titulaire » pour le compte du pouvoir adjudicateur LOGE.GBM des prestations au titre de : - Peinture, - Papier peint, - Plâtrerie, - Faïence, - Revêtements de sols. dans les : - Logements vacants - Logements occupés - Parties communes et locaux annexes/techniques - Locaux administratifs Le Titulaire s'engage d'une manière générale à : - Assurer tous les travaux commandés par LOGE.GBM dans les conditions décrites dans le présent accord-cadre ; - Respecter la législation du travail ; - Se conformer à la réglementation en vigueur ; - Mettre tout en oeuvre pour garantir le meilleur service dans les meilleurs délais.
Contact
k.poncot@logegbm.fr- Competition · Framework agreementType
- DoubsLocation
- 45400000Main codeBuilding completion work
- 45410000Plastering work45432000Floor-laying and covering, wall-covering and wall-papering work45442100Painting work