ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- 14. april 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Construction workover 1 year
Brief
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES
Spesialisert maling og overflatebehandling
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Qualification requirements
Description
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Si l'attributaire est établi en France, il doit avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Source
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Description
Le candidat doit disposer d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, si l'établissement des bilans est obligatoire.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Source
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Description
Le candidat doit disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaires pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Source
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Description
Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une attestation de port de carte professionnelle.
Documentation Requirement
Attestation port carte pro
Source
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Description
Le candidat doit fournir des références.
Documentation Requirement
Références
Source
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Contact
l'Administrateur uniquecontact.aapc@polylogis.fr- CompetitionType
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