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France: Tenders/LOGISTIC/ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
14. april 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Construction workover 1 year

Brief

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES

Spesialisert maling og overflatebehandling

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, il doit avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, si l'établissement des bilans est obligatoire.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaires pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation de port de carte professionnelle.

    Documentation Requirement

    Attestation port carte pro

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des références.

    Documentation Requirement

    Références

    Source

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From the notice

  • ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES

  • Contact

    l'Administrateur uniquecontact.aapc@polylogis.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Facade work
    45443000
  • 45262000Special trade construction works other than roof works45454100Restoration work

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