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France: Tenders/Ville de Toulon/Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants
  1. Competition notice published

    Nov 12, 1:10 PMNovember 12, 2026 1:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 17, 11:00 AMDecember 17, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 22, 1:00 PMDecember 22, 2026 1:00 PM
  4. Contract start date

    May 11, 2027 10:00 PMMay 11, 2027 10:00 PM
  5. Tender validity period

    Jun 17, 2027 10:00 AMJune 17, 2027 10:00 AM
  6. Contract end date

    May 10, 2031 10:00 PMMay 10, 2031 10:00 PM

Brief

Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

Deadline
Dec 17,28 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€636.3Kuntil May 2031

Brief

La Ville de Toulon recherche une entreprise pour réaliser, dans le Var, des travaux de fermeture et de mise en sécurité d’immeubles vacants ainsi que des travaux sur des immeubles privés dangereux lorsque leurs propriétaires sont défaillants. Les interventions relèvent des procédures prévues par le Code de la construction et de l’habitation, le Code général des collectivités territoriales et le Code de la santé publique. Il s’agit d’un accord-cadre de travaux d’une valeur maximale totale de 636 300 euros. La candidature doit notamment présenter les moyens matériels et équipements disponibles, les effectifs moyens annuels de la dernière année et une liste des travaux réalisés au cours des cinq dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaires à la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    Le candidat documente ce critère au moyen d'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.

    Source

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  • Description

    La capacité économique et financière du candidat est évaluée au regard de son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Les chiffres d'affaires portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'effectifs adaptés à l'exécution du marché ; ses effectifs moyens annuels sont considérés au titre de la dernière année.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels au titre de la dernière année.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit démontrer son expérience en travaux au moyen de travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

    Source

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From the notice

  • Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31

  • Contact

    Massi Joséecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Structural shell work
    45223220
  • 45261100Roof-framing work45262522Masonry work45443000Facade work

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