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France: Tenders/COMMUNE DE CROLLES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT/Accord-cadre à bons de commandes monoattributaire d'architecte-urbaniste en chef concernant l'opération Saut du Moine.

Accord-cadre à bons de commandes monoattributaire d'architecte-urbaniste en chef concernant l'opération Saut du Moine.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 12, 2025Expired
Award
Qualité, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Accord-cadre à bons de commandes monoattributaire d'architecte-urbaniste en chef concernant l'opération Saut du Moine.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit être membre de l'Ordre des Architectes, conformément à l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

    Documentation Requirement

    Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

    Documentation Requirement

    L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur et une déclaration de candidat.

    Documentation Requirement

    Une lettre de candidature (DC1) - une Déclaration sur l'honneur (modèle pièce jointe) - une Déclaration de candidat (DC2).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    BPU

    Source

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  • Description

    sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux 20% / sous-critère 2 : Moyens et organisation 15% / sous-critère 3 : Méthodologie de prise en compte des contraintes des autres acteurs 25%

    Sub-criteria

    • Compréhension du contexte et des enjeuxWeight 20

      Compréhension du contexte et des enjeux

    • Moyens et organisationWeight 15

      Moyens et organisation

    • Méthodologie de prise en compte des contraintes des autres acteursWeight 25

      Méthodologie de prise en compte des contraintes des autres acteurs

    Source

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From the notice

  • Accord-cadre à bons de commandes monoattributaire d'architecte-urbaniste en chef concernant l'opération Saut du Moine.

  • Contact

    m.soulages@elegia-groupe.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Isère
  • Main code
    Architectural and related services
    71200000

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