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France: Tenders/SPL MLAC/Accord-cadre relatif à une mission d'architecte en chef (Etude de conception urbaine, paysagère et environnementale) dans le cadre de l'opération ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69).
  1. Competition notice published

    17. nov. kl. 08:2717. november 2026 kl. 08:27
  2. Tender submission deadline

    18. des. kl. 12:0018. desember 2026 kl. 12:00
  3. Tender validity period

    17. april 2027 kl. 11:0017. april 2027 kl. 11:00

Brief

Accord-cadre relatif à une mission d'architecte en chef (Etude de conception urbaine, paysagère et environnementale) dans le cadre de l'opération ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69).

Deadline
18. des.29 days left
Award
Prix 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€560Kover 4 years

Brief

SPL MLAC recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans plafonné à 560 000 euros au total, un architecte en chef pour la ZAC Saint-Jean à Villeurbanne, dans le Rhône. La mission comprend des études de conception urbaine, paysagère et environnementale afin de garantir la qualité du projet et la faisabilité technique et économique des lots à bâtir. Les candidatures doivent présenter au maximum trois références de missions similaires réalisées ou en cours au cours des cinq dernières années, ainsi que les compétences et l’organisation de l’équipe, les qualifications des responsables et les moyens humains et techniques. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (60 %), le prix (30 %) et la valeur environnementale et sociétale (10 %).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, justifiant le paiement des primes pour la période en cours.

    Documentation Requirement

    Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, justifiant le paiement des primes pour la période en cours.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d’affaires global ainsi que son chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. (chiffre d'affaires global; chiffre d'affaires concernant les services objet du marché)

    Documentation Requirement

    Documenter le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles au moyen d’une déclaration de chiffre d’affaires.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter au maximum 3 références de prestations similaires ou proches de l’objet du marché et de l’opération, en cours d’exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années.

    Documentation Requirement

    Fournir une liste de 3 références maximum de prestations similaires ou proches à l'objet du marché et à l'opération, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter synthétiquement le groupement, en détaillant les compétences de chacun et l’organisation de l’équipe. Le niveau minimum exigé est défini dans le règlement de consultation. (Niveau minimum exigé défini dans le règlement de consultation)

    Documentation Requirement

    Fournir une présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun et l'organisation de l'équipe. Le niveau minimum exigé est défini dans le règlement de consultation.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit indiquer les titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise de chacun des membres du groupement, notamment ceux des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Fournir les indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de chacun des membres du groupement, notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; le cas échéant, il fournit un organigramme.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le cas échéant avec un organigramme.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer du matériel et de l’équipement technique nécessaires à la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat ne doit faire l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique, et doit être en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration sur l'honneur attestant l’absence d’interdiction de soumissionner au regard des articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique, ainsi que le respect des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaut remise de cette déclaration sur l'honneur.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique avec sous-critères tels que définis dans le règlement de consultation)

    Source

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  • Description

    Prix (selon quantitatif estimatif)

    Source

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  • Description

    Valeur environnementale (et sociétale) (avec détail démandé dans le règlement de consultation)

    Source

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  • Accord-cadre relatif à une mission d'architecte en chef (Etude de conception urbaine, paysagère et environnementale) dans le cadre de l'opération ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69). Mission d'étude permettant de garantir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale du projet ainsi que la faisabilité technique et économique des lots à bâtir de la ZAC.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert

  • Contact

    SPL MLACaccueil@groupe-serl.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Urban planning and landscape architectural services
    71400000

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