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    Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

    HAUTE-SAVOIE HABITAT

    Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

    1. Competition notice published

      Sep 11, 11:10 AMSeptember 11, 2026 11:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 14, 10:00 AMOctober 14, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Oct 14, 12:00 PMOctober 14, 2026 12:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Apr 14, 10:00 AMApril 14, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/HAUTE-SAVOIE HABITAT/Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC
    Brief

    Forsikringstjenester

    HAUTE-SAVOIE HABITAT a besoin de services d'assurances (Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 200 000 EUR. Les prestations consistent en la mise en place d'une police mère à aliments pour tous les chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate. Les services seront livrés en Haute-Savoie. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

    About the bid

      La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate

      Contact name
      ANTRAS Pierre-Yves
      Contact phone
      0450882243
      Contact email
      marches@oph74.fr
      Address
      2 Rue Marc Le Roux, 74055 Annecy Cedex

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    HAUTE-SAVOIE HABITAT
    Title
    Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513200Contractor's all-risk insurance services66515000Damage or loss insurance services
    Location
    Haute-Savoie
    Estimated value
    €1,200,000.00
    Duration
    48 months

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