Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
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La CA Mont Saint Michel - Normandie a besoin de services de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrage pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation d'études de faisabilité et d'opportunité ou d'études de programmation, ainsi que l'exécution de contrats de mandat de maîtrise d'ouvrage.
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- Contact phone
- +33 233893388
- Contact email
- lydie.merlet@msm-normandie.fr
- Address
- 1, rue Général Ruel, 50305 AVRANCHES CEDEX
Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.Main features of the procedureLa présente procédure est un accord-cadre à marchés subséquents
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Title
- Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Manche
- Duration
- 48 months