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    Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages

    CA Mont Saint Michel - Normandie

    Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages

    1. Competition notice published

      Aug 10, 8:20 AMAugust 10, 2026 8:20 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 23, 10:00 AMSeptember 23, 2026 10:00 AM
    3. Tender validity period

      Jan 21, 2027 11:00 AMJanuary 21, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CA Mont Saint Michel - Normandie/Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La CA Mont Saint Michel - Normandie a besoin de services de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrage pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation d'études de faisabilité et d'opportunité ou d'études de programmation, ainsi que l'exécution de contrats de mandat de maîtrise d'ouvrage.

    About the bid

      Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.Main features of the procedureLa présente procédure est un accord-cadre à marchés subséquents

      Contact phone
      +33 233893388
      Contact email
      lydie.merlet@msm-normandie.fr
      Address
      1, rue Général Ruel, 50305 AVRANCHES CEDEX

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    CA Mont Saint Michel - Normandie
    Title
    Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    75130000Supporting services for the government
    Supplemental codes
    75110000General public services
    Location
    Manche
    Duration
    48 months

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