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France: Tenders/Communauté d'agglomération ACCM/Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jun 5, 2025Expired
Award
Prix, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600Kover 3 years

Brief

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 200 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est global et non par attributaire. Les prestations regroupent des études urbaines, paysagères et de VRD sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération ACCM. L'enjeu de cet accord cadre est d'apporter un outil mobilisable facilement et rapidement pour réaliser des études capacitaires et de faisabilités sur des secteurs à vocation d'habitat ou de développement économique voire d'équipements publics.Il s'agit également de garantir un niveau qualitatif, une optimisation financière et une sécurité juridique des futures opérations.L'objectif est d'accompagner la Direction générale d'ACCM dans les différentes phases des projets d'aménagement : de la phase d'opportunité jusqu'à la phase d'un plan guide pré-opérationnel

Arkitekttjenester

Result

TED
  • Groupement conjoint PLANED SCOP (mandataire) / AGENCE PAYSAGES / CAMINHO / JF CONSULTANT / SELARL DL AVOCATS
    Winner
  • Groupement conjoint STUDIO CAP (mandataire) / CMO PAYSAGE / HORIZON CONSEIL / TECTA INGENIERIE
    Winner
  • Number of tenders received
    21
  • Contract value
    €600,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €600,000

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From the notice

  • Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 200 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est global et non par attributaire. Les prestations regroupent des études urbaines, paysagères et de VRD sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération ACCM. L'enjeu de cet accord cadre est d'apporter un outil mobilisable facilement et rapidement pour réaliser des études capacitaires et de faisabilités sur des secteurs à vocation d'habitat ou de développement économique voire d'équipements publics.Il s'agit également de garantir un niveau qualitatif, une optimisation financière et une sécurité juridique des futures opérations.L'objectif est d'accompagner la Direction générale d'ACCM dans les différentes phases des projets d'aménagement : de la phase d'opportunité jusqu'à la phase d'un plan guide pré-opérationnel

  • Contact

    De Carolis Patricklepresident@agglo-accm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Urban planning and landscape architectural services
    71400000
  • 71410000Urban planning services

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    Framework agreement
    Dec 10, 2026(18 days)
    €8,800,000