Accord-Cadre - Approvisionnement en carburant - Marché conjoint Ville d'Ath/Zone de Police d'Ath

Description

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Au moins 5 livraisons d'un montant minimum de 200.000,00€ hors tva chacune.

Documentation Requirement

Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Source

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Description

Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Documentation Requirement

Le DUME peut être importé pré-rempli par le pouvoir adjudicateur (fichier '.xml' accompagnant le cahier des charges) ou généré par le soumissionnaire via https://dume.publicprocurement.be. Le DUME complété doit être téléchargé au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec l'offre. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et, si nécessaire, en demandant au soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

Source

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