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France: Tenders/TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT/Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
  1. Competition notice published

    Jul 2, 12:11 PMJuly 2, 2026 12:11 PM
  2. Change in competition

    Jul 7, 12:10 PMJuly 7, 2026 12:10 PM
  3. Opening date

    Sep 11, 10:00 AMSeptember 11, 2026 10:00 AM
  4. Tender submission deadline

    Sep 11, 10:00 AMSeptember 11, 2026 10:00 AM
  5. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Jan 1, 2027 11:00 AMJanuary 1, 2027 11:00 AM

Brief

Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 11,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT a besoin de services d'assurance construction pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un montant maximal total de 2 000 000 euros HT. L'accord-cadre comprendra les assurances Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, et Responsabilité civile Maître d'ouvrage.

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From the notice

  • Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

  • Contact

    LAVENTURE Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Damage or loss insurance services
    66515000

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