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France: Tenders/SEMITAN/Accord-cadre - Contrôles techniques bus standards, bi articulés et poids lourds - 4 lots
  1. Competition notice published

    Jun 12, 12:10 PMJune 12, 2026 12:10 PM
  2. Qualification deadline

    Not stated
  3. Tender submission deadline

    Jun 29, 10:00 AMJune 29, 2026 10:00 AM
  4. Contract start date

    Dec 15, 12:00 AMDecember 15, 2026 12:00 AM

Brief

Accord-cadre - Contrôles techniques bus standards, bi articulés et poids lourds - 4 lots

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jun 29,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 3 years

Brief

SEMITAN a besoin de services d'inspection technique pour des contrôles techniques de bus standards, bi-articulés et poids lourds, répartis sur 4 lots, pour une durée de 3 ans. Le lot 1 concerne les dépôts du Bêle (bus standards, articulés et camions) avec 1 200 à 2 400 contrôles techniques. Le lot 2 est pour le dépôt de St Herblain (bus standards et articulés) avec 1 000 à 2 200 contrôles. Le lot 3 couvre le dépôt de Trentemoult (bus standards, articulés, camions et bus articulés du dépôt de Vertonne) avec 1 400 à 2 800 contrôles. Enfin, le lot 4 est dédié aux bus bi-articulés du dépôt de Vertonne avec 150 à 350 contrôles.

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  • La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de chaque accord-cadre de contrôles techniques de bus. Les prestations à réaliser par chaque titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés - Contrôles techniques règlementaires de poids lourds - Contrôles techniques règlementaires de bus bi-articulés L'opération est composée des lots suivants : - Lot 1 - Dépôt du Bêle : bus standards, articulés et camions - Lot 2 - Dépôt de St Herblain : bus standards et articulés - Lot 3 - Dépôt de Trentemoult : bus standards, articulés, camions (et les articulés du dépôt de vertonne) - Lot 4 - Dépôt de Vertonne : bus bi-articulés Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct. Le lot 1 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt du Bêle, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 200 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 400 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le lot 2 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards et articulés du dépôt de Saint Herblain, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 000 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 200 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le lot 3 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt de Trentemoult et des bus articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 400 contrôles techniques et d'une quantité maximum de révision de 2 800 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le lot 4 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus bi-articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 150 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 350 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Chaque accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le détail complet des prestations figure au CCTP

  • Contact

    Le Grontec Oliviercorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Loire-Atlantique
  • Main code
    Technical inspection services
    71631000
  • 71700000Monitoring and control services

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