Accord-cadre d'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par CAPFORMA pour la CCI du Var (Période 2025-2028)
Expired
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- Deadline
- Jun 17, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
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Accord-cadre d'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par CAPFORMA pour la CCI du Var (Période 2025-2028)
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Accord-cadre d'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par CAPFORMA pour la CCI du Var (Période 2025-2028)Main features of the procedureLa présente consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) en application des articles R.2123-1-3, R.2123-5 et R.2162-2-1 du code de la commande publique. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R2162-2-1 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de nombre maximum d'attributaire par lot. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Contact
Madame Feriel SARRAZINmarches.publics@var.cci.fr- Competition · Framework agreementType
- VarLocation
- 80000000Main codeEducation and training services