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    Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

    TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

    Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

    1. Competition notice published

      Oct 2, 2:10 PMOctober 2, 2026 2:10 PM

    2. Opening date

      Nov 13, 11:00 AMNovember 13, 2026 11:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Nov 13, 11:00 AMNovember 13, 2026 11:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      May 13, 10:00 AMMay 13, 2027 10:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT/Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
    Brief

    Forsikringstjenester

    TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT, en groupement de commandes avec HLM Ariège, Sud Massif Central Habitat, OPH 31, SA HLM des Chalets, OPH du Gers, Lot Habitat, Lozère Habitations et Tarn Habitat, a besoin d'un accord-cadre d'assurance pour les locataires non assurés, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 5 millions d'euros. Les services seront livrés en Haute-Garonne.

    About the bid

      Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour infructuosité et modifcation du DCE. La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre

      Contact name
      LAVENTURE Luc
      Contact phone
      0581313313
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      7 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
    Title
    Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66515000Damage or loss insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Garonne
    Estimated value
    €5,000,000.00

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