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France: Tenders/SEM SERL, mandataire de la Région Auvergne Rhône Alpes/Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie)
  1. Competition notice published

    Apr 9, 12:35 PMApril 9, 2026 12:35 PM
  2. Tender submission deadline

    May 11, 10:00 AMMay 11, 2026 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Nov 11, 11:00 AMNovember 11, 2026 11:00 AM

Brief

Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 11,Expired
Award
Valeur technique 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€0over 1 year

Brief

La SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON, agissant en tant que mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes, recherche des services d'études topographiques pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Cet accord-cadre vise à réaliser des études topographiques pour la mise en accessibilité de 41 lycées répartis sur 7 départements (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie) dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Les prestations incluent des levés topographiques intérieurs et extérieurs, l'établissement de plans détaillés, la fourniture de livrables numériques compatibles et, le cas échéant, des prestations complémentaires comme des implantations ou des vérifications de nivellement. L'accord-cadre est divisé en deux lots : le lot n°1 pour l'Ain et le Rhône (23 lycées) avec un montant maximum de 350 000 € HT, et le lot n°2 pour l'Isère, l'Ardèche, la Drôme, la Savoie et la Haute-Savoie (18 lycées) avec un montant maximum de 200 000 € HT. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%) et de la valeur technique (40%). Les niveaux minimaux des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont précisés dans le règlement de consultation.

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  • Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie). Lot n°1 : Ain et Rhône (23 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 €€ HT. Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € € HT. L’accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 41 établissements répartis sur 7 départements, au titre de la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l’ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L’établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d’œuvre dans le cadre des études de conception ; - La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ; - L’intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ; - Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux.

  • Contact

    s.bouvier@groupe-serl.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Topographical services
    71351810

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