Accord-cadre de Commercialisation de logements neufs et anciens pour Toulouse Métropole Habitat
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jan 16,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements de Toulouse Métropole Habitat anciens d'une part, et neufs d'autre part, par le biais du dispositif Prêt Social Location - Accession (PSLA) et/ou Bail réel solidaire (BRS) et/ou accession directe
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements de Toulouse Métropole Habitat anciens d'une part, et neufs d'autre part, par le biais du dispositif Prêt Social Location - Accession (PSLA) et/ou Bail réel solidaire (BRS) et/ou accession directe
Contact
LAVENTURE Luccorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- Haute-GaronneLocation
- 75200000Main codeProvision of services to the community
- 70123000Sale of real estate79300000Market and economic research; polling and statistics