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France: Tenders/TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT/Accord-cadre de Commercialisation de logements neufs et anciens pour Toulouse Métropole Habitat
  1. Competition notice published

    Dec 11, 2025 2:53 PMDecember 11, 2025 2:53 PM
  2. Tender submission deadline

    Jan 16, 11:00 AMJanuary 16, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Jan 16, 11:15 AMJanuary 16, 2026 11:15 AM
  4. Contract start date

    Mar 8, 12:00 AMMarch 8, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Jul 16, 10:00 AMJuly 16, 2026 10:00 AM

Brief

Accord-cadre de Commercialisation de logements neufs et anciens pour Toulouse Métropole Habitat

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 16,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements de Toulouse Métropole Habitat anciens d'une part, et neufs d'autre part, par le biais du dispositif Prêt Social Location - Accession (PSLA) et/ou Bail réel solidaire (BRS) et/ou accession directe

Sosialtjenester og omsorg

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  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements de Toulouse Métropole Habitat anciens d'une part, et neufs d'autre part, par le biais du dispositif Prêt Social Location - Accession (PSLA) et/ou Bail réel solidaire (BRS) et/ou accession directe

  • Contact

    LAVENTURE Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Provision of services to the community
    75200000
  • 70123000Sale of real estate79300000Market and economic research; polling and statistics

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