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    Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

    Collectivité de Corse

    Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

    1. Competition notice published

      3. aug. kl. 12:103. august 2026 kl. 12:10
    2. Change in competition

      5. aug. kl. 11:105. august 2026 kl. 11:10
    3. Change in competition

      8. sep. kl. 07:108. september 2026 kl. 07:10
    4. Tender submission deadline

      28. sep. kl. 10:0028. september 2026 kl. 10:00
    5. Opening date

      29. sep. kl. 08:0029. september 2026 kl. 08:00
    6. Contract start date

      4. jan. kl. 00:004. januar 2027 kl. 00:00
    7. Tender validity period

      28. mars kl. 10:0028. mars 2027 kl. 10:00

    Brief

    Tender search/Collectivité de Corse/Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse
    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    La Collectivité de Corse a besoin de services de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens, pour une durée de 24 mois. Ces prestations incluent le conseil oral et écrit, la rédaction de projets d'actes, l'élaboration de notes de stratégie, l'instruction de dossiers, l'élaboration de contrôles de service fait, les négociations et la participation à des réunions, et seront livrées en Haute-Corse et Corse-du-Sud. Les critères d'attribution sont le prix (75%), la valeur technique (20%) et les performances en matière de protection de l'environnement (5%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels, la déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions

      Contact name
      le Président du Conseil Exécutif
      Contact phone
      0495202525
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Collectivité de Corse
    Title
    Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71356200Technical assistance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Corse, Corse-du-Sud
    Duration
    24 months

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