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France: Tenders/SID Sud-Est/ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » POUR LA BDD DE CARCASSONNE
  1. Competition notice published

    Jul 31, 5:14 AMJuly 31, 2026 5:14 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 29, 10:00 AMSeptember 29, 2026 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Jun 29, 2027 10:00 AMJune 29, 2027 10:00 AM

Brief

ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » POUR LA BDD DE CARCASSONNE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 29,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.7Mover 1 year

Brief

Le SID Sud-Est a besoin de services de dépannage multi-corps d'état pour des interventions de type « SOS Dépannage » sur la base de défense de Carcassonne, dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, pour une valeur maximale totale de 1 700 799 EUR. Les services comprennent des petits travaux de maintenance et une astreinte en dehors des heures ouvrées. Les critères d'attribution sont le prix, la valeur technique et l'achat responsable. Une visite obligatoire du site est requise, et l'opérateur économique doit obtenir une habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense.

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  • Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d’intervention « Eureka» avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours œuvrés sur les emprises relevant de l’USID de Carcassonne sur la base de défense de CARCASSONNEMain features of the procedureIl s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2114 du CCP modifié, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de douze mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre technique ou géographique. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique et en cas de groupement chaque cotraitant doit demander son l’habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (CPR personne morale). Le retour du service enquêteur a l’issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre.

  • Contact

    Manon DE ALMEIDAmanon.vivier@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Aude, Pyrénées-Orientales
  • Main code
    Preventive maintenance services
    50324200

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