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    Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage

    Meurthe et Moselle Habitat

    Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage

    1. Competition notice published

      Feb 16, 1:23 PMFebruary 16, 2026 1:23 PM

    2. Contract signed

      Jun 9, 12:00 AMJune 9, 2026 12:00 AM

    3. Result notice published

      Jun 10, 6:10 AMJune 10, 2026 6:10 AM

    4. Contract start date

      Nov 26, 12:00 AMNovember 26, 2026 12:00 AM

    5. Contract end date

      Nov 26, 12:00 AMNovember 26, 2036 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Meurthe et Moselle Habitat/Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Elektrisitet og energiforvaltning

    Meurthe et Moselle Habitat a attribué un accord-cadre à ANTARGAZ pour la fourniture de gaz propane, la mise à disposition de citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage. Le contrat, d'une valeur maximale de 3 millions d'euros, comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles, et couvre des prestations telles que la fourniture et l'installation des citernes et compteurs, la fourniture du gaz propane, la gestion des consommations individuelles des locataires, ainsi que la maintenance des réseaux et des aires de stockage. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.

    Result

    Winner
    ANTARGAZ
    Number of bids
    1
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €3,000,000

    About the bid

      Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du C.C.P. Les prestations sont divisées en 4 tranches = 1 tranche ferme (prestations C-D-E-F-G-H) - 3 tranches optionnelles (prestations A et B). L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : A/Le coût de la fourniture, de l'installation, y compris tous travaux de génie civil, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des citernes ainsi que l'ensemble des frais de remise en état des aires de stockage. B/Le coût de la fourniture, de l'installation, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des compteurs individuels et des détendeurs. C/Les frais liés au retrait des citernes en fin de marché, y compris frais liés au vidage de la cuve, des coûts liés à l'enlèvement de la citerne et remise en état des lieux D/Les frais liés à l'abonnement / la location des citernes propane. E/Fourniture du gaz propane nécessaire aux besoins des installations de production de chauffage et d'ECS des locataires et des cuisines, incluant le prix du combustible, la TICPE (Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Energétiques), ainsi que les coûts liés au transport et aux services. F/Les frais liés à la gestion et à la facturation des consommations individuelles des locataires. G/Les coûts liés à la maintenance et l'exploitation des réseaux. H/Les coûts liés à l'entretien des aires de stockage physiquement délimités (enclos)

      Contact name
      MAHUET Lionel
      Contact phone
      0383175524
      Contact email
      ifreidinger@mmhabitat.fr
      Address
      33 Boulevard De La Mothe, 54010 Nancy cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    Meurthe et Moselle Habitat
    Title
    Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    09122100Propane gas
    Supplemental codes
    44161110Gas-distribution network50411200Repair and maintenance services of gas meters63121110Gas storage services
    Estimated value
    €3,000,000.00

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