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France: Tenders/ARKEA HABITAT/Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction, réhabilitation et gros entretien de logements individuels ou collectifs, destinés à la location ou à l'accession sociale
  1. Competition notice published

    Apr 1, 2025 1:00 PMApril 1, 2025 1:00 PM
  2. Qualification deadline

    Not stated
  3. Tender submission deadline

    May 6, 2025 12:00 PMMay 6, 2025 12:00 PM
  4. Tender validity period

    Nov 6, 2025 1:00 PMNovember 6, 2025 1:00 PM

Brief

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction, réhabilitation et gros entretien de logements individuels ou collectifs, destinés à la location ou à l'accession sociale

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
May 6, 2025Expired
Award
Prix 25%
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de chaque lot de l'accord-cadre sera de 10 équipes au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

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Qualification requirements

  • Description

    Aptitude à exercer l'activité professionnelle

    Documentation Requirement

    - Formulaire DC1 - Formulaire DC2 - Pour l'architecte : Attestation d'inscription á l'ordre des architectes en cours de validité

    Source

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  • Description

    Attestation assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre

    Documentation Requirement

    Attestation assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre

    Source

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  • Description

    Références d'opérations livrées ou en chantier

    Documentation Requirement

    Références d'opérations livrées ou en chantier

    Source

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  • Description

    Effectifs

    Documentation Requirement

    Effectifs

    Source

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  • Description

    Les certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise

    Documentation Requirement

    Les certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise

    Source

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  • Description

    Les titres d'études

    Documentation Requirement

    Les titres d'études

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Qualité technique

    Source

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  • Description

    Honoraires

    Source

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From the notice

  • Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de chaque lot de l'accord-cadre sera de 10 équipes au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

  • Contact

    Beatrice LEFEBUREadministration.marches@armorique-habitat.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Finistère, Morbihan, Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine
  • Main code
    Architectural, construction, engineering and inspection services
    71000000

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