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France: Tenders/COMUE LYON SAINT - ETIENNE/ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET DE RÉUTILISATION DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - PHASE CANDIDATURE
  1. Competition notice published

    Jan 20, 2025 1:27 PMJanuary 20, 2025 1:27 PM
  2. Qualification deadline

    Feb 24, 2025 10:00 AMFebruary 24, 2025 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET DE RÉUTILISATION DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - PHASE CANDIDATURE

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Feb 24, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 8 years

Brief

La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, portant sur des prestations de Maîtrise d'OEuvre et de compléments de programmation pour la réalisation du projet de réutilisation de l'ancienne chaufferie de la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des prestations est indiqué dans le C.C.T.P de l'accord-cadre et leurs modalités d'exécution seront précisés dans les documents particuliers de chaque marché subséquent. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution administratives et techniques des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre (notamment dans son CCTP et le CCAP de l'accord-cadre). Ils seront attribués dans les conditions et modalités définies à l'article I.5 du CCAP. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur HT mais avec un maximum en valeur de 5 000 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique.

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Qualification requirements

  • Description

    Cf. Règlement de la consultation - phase candidature

    Documentation Requirement

    Leverandøren må dokumentere teknisk og faglig evne i henhold til "Règlement de la consultation - phase candidature".

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Cf. Règlement de la consultation - phase candidature

    Documentation Requirement

    Leverandøren må dokumentere egnethet til å utøve yrkesaktiviteten i henhold til "Règlement de la consultation - phase candidature".

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Cf. Règlement de la Consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Cf. Règlement de la Consultation

    Source

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From the notice

  • La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, portant sur des prestations de Maîtrise d'OEuvre et de compléments de programmation pour la réalisation du projet de réutilisation de l'ancienne chaufferie de la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des prestations est indiqué dans le C.C.T.P de l'accord-cadre et leurs modalités d'exécution seront précisés dans les documents particuliers de chaque marché subséquent. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution administratives et techniques des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre (notamment dans son CCTP et le CCAP de l'accord-cadre). Ils seront attribués dans les conditions et modalités définies à l'article I.5 du CCAP. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur HT mais avec un maximum en valeur de 5 000 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique.

  • Contact

    marches.publics@universite-lyon.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Architectural, construction, engineering and inspection services
    71000000
  • 71200000Architectural and related services71300000Engineering services

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