ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET DE RÉUTILISATION DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - PHASE CANDIDATURE
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Feb 24, 2025Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 8 years
Brief
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, portant sur des prestations de Maîtrise d'OEuvre et de compléments de programmation pour la réalisation du projet de réutilisation de l'ancienne chaufferie de la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des prestations est indiqué dans le C.C.T.P de l'accord-cadre et leurs modalités d'exécution seront précisés dans les documents particuliers de chaque marché subséquent. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution administratives et techniques des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre (notamment dans son CCTP et le CCAP de l'accord-cadre). Ils seront attribués dans les conditions et modalités définies à l'article I.5 du CCAP. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur HT mais avec un maximum en valeur de 5 000 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique.
Arkitekttjenester
Custom Assessment Criteria
Get answers to your bid/no-bid criteria
Set them up once and Cobrief answers them in every tender
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Cf. Règlement de la consultation - phase candidature
Documentation Requirement
Leverandøren må dokumentere teknisk og faglig evne i henhold til "Règlement de la consultation - phase candidature".
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Cf. Règlement de la consultation - phase candidature
Documentation Requirement
Leverandøren må dokumentere egnethet til å utøve yrkesaktiviteten i henhold til "Règlement de la consultation - phase candidature".
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Cf. Règlement de la Consultation
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Cf. Règlement de la Consultation
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at COMUE LYON SAINT - ETIENNE
From the notice
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, portant sur des prestations de Maîtrise d'OEuvre et de compléments de programmation pour la réalisation du projet de réutilisation de l'ancienne chaufferie de la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des prestations est indiqué dans le C.C.T.P de l'accord-cadre et leurs modalités d'exécution seront précisés dans les documents particuliers de chaque marché subséquent. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution administratives et techniques des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre (notamment dans son CCTP et le CCAP de l'accord-cadre). Ils seront attribués dans les conditions et modalités définies à l'article I.5 du CCAP. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur HT mais avec un maximum en valeur de 5 000 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique.
Contact
marches.publics@universite-lyon.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- 71000000Main codeArchitectural, construction, engineering and inspection services
- 71200000Architectural and related services71300000Engineering services