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    Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales

    Clisson Sèvre et Maine Agglo

    Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales

    1. Competition notice published

      2. juni kl. 09:522. juni 2026 kl. 09:52
    2. Tender submission deadline

      15. juli kl. 10:0015. juli 2026 kl. 10:00
    3. Tender validity period

      11. jan. kl. 11:0011. januar 2027 kl. 11:00

    Brief

    France: Tenders/Clisson Sèvre et Maine Agglo/Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Clisson Sèvre et Maine Agglo a besoin de services d'ingénierie, d'études réglementaires et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 200 000 EUR. L'accord-cadre est mixte, avec des marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre et des bons de commande pour les missions complémentaires. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%) et de la valeur technique (60%).

    About the bid

      Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales. L'accord cadre est mixte et sera exécuté: - pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires) - pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.

      Contact name
      Jérome LETOURNEAU
      Contact phone
      +33 240547515
      Contact email
      accueil@clissonsevremaine.fr
      Address
      13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Valeur technique

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Clisson Sèvre et Maine Agglo
    Title
    Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71000000Architectural, construction, engineering and inspection services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Supplemental codes added by Cobrief

    71310000Consultative engineering and construction services
    71311000Civil engineering consultancy services
    71800000Consulting services for water-supply and waste consultancy
    Location
    Loire-Atlantique
    Estimated value
    €1,200,000.00
    Duration
    48 months

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