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    Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK

    CNOMK

    Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK

    1. Competition notice published

      Oct 5, 5:40 AMOctober 5, 2026 5:40 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 10, 11:00 AMNovember 10, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 10, 2:00 PMNovember 10, 2026 2:00 PM

    4. Tender validity period

      Mar 10, 11:00 AMMarch 10, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CNOMK/Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK
    Brief

    Trykksaker og design

    Le CNOMK a besoin de services de conception, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre pour son cycle de cotisations, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 1 000 000 EUR.

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique. Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK. Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux flux techniques nécessaires à l'exécution, au suivi et à la restitution des prestations d'éditique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.Main features of the procedureLe présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application du 1° a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique.

      Contact phone
      01 46 22 32 97
      Contact email
      marchespublics@ordremk.fr
      Address
      91bis rue du Cherche midi, 75006 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    CNOMK
    Title
    Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79800000Printing and related services
    Supplemental codes
    30197630Printing paper64121100Mail delivery services79823000Printing and delivery services79824000Printing and distribution services
    Estimated value
    €1,000,000.00
    Duration
    12 months

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