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France: Tenders/Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole/ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE, DE RÉSEAUX DIVERS ET D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
  1. Competition notice published

    Dec 10, 2024 2:34 PMDecember 10, 2024 2:34 PM
  2. Change in competition

    Dec 20, 2024 9:59 AMDecember 20, 2024 9:59 AM
  3. Supplier selection

    Oct 22, 2025 12:00 AMOctober 22, 2025 12:00 AM
  4. Contract signed

    Nov 6, 2025 12:00 AMNovember 6, 2025 12:00 AM
  5. Result notice published

    Nov 13, 2025 6:58 AMNovember 13, 2025 6:58 AM

Brief

ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE, DE RÉSEAUX DIVERS ET D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Qualification deadline
Nov 12, 2025Expired
Award
Prix des prestations 40%
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€200Kover 4 years

Brief

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle concernant la réalisation des études et travaux d'infrastructures de voiries, de réseaux et d'aménagement d'espaces publics, dans le périmètre des zones d'activités de Nîmes Métropole pour des opérations estimées inférieures à 1 000 000 Euros HT. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur fixé dans l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Arkitekttjenester

Result

TED
  • ART PAYSAGISTES
    Winner
  • SAFEGE SAS SUEZ CONSULTING
    Winner
  • SEIRI
    Winner
  • Number of tenders received
    13
  • Contract value
    €200,000

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

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    Valeur technique de l'offre

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  • Description

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    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle concernant la réalisation des études et travaux d'infrastructures de voiries, de réseaux et d'aménagement d'espaces publics, dans le périmètre des zones d'activités de Nîmes Métropole pour des opérations estimées inférieures à 1 000 000 Euros HT. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur fixé dans l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.Main features of the procedureLe présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3-3°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. En effet, le marché comporte des prestations de conception.

  • Contact

    Direction de la Commande Publiquecommande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Gard
  • Main code
    Architectural, engineering and planning services
    71240000
  • 71000000Architectural, construction, engineering and inspection services

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