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    Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités

    Maisons et Cités (59)

    Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités

    1. Questions deadline

      Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM
    2. Tender submission deadline

      Feb 3, 11:00 AMFebruary 3, 2026 11:00 AM
    3. Competition notice published

      Apr 2, 4:58 PMApril 2, 2026 4:58 PM
    4. Contract start date

      Apr 30, 10:00 PMApril 30, 2026 10:00 PM
    5. Tender validity period

      May 3, 10:00 AMMay 3, 2026 10:00 AM
    6. Result notice published

      Jul 21, 2:11 PMJuly 21, 2026 2:11 PM

    Brief

    France: Tenders/Maisons et Cités (59)/Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités

    Cancelled

    The competition has been cancelled.

    Brief

    Bedriftsrådgivning

    Maisons et Cités (59) a annulé l'accord-cadre pour la fourniture de services d'assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration. Les services devaient inclure toutes les opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, par correspondance, vote électronique et vote à l'urne, sur une durée de 7 mois.

    Result

    Reason for cancellation
    Annet
    Number of bids
    0
    Contract value
    Not stated

    About the bid

      L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.

      Contact phone
      +33 327998585
      Contact email
      mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr
      Address
      196 rue Ludwig Van Beethoven, 59500 Douai

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Valeur Technique

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Maisons et Cités (59)
    Title
    Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    79998000Coaching services
    Supplemental codes
    75111200Legislative services79952000Event services
    Location
    Nord
    Duration
    7 months

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