Search
  • Search


France: Tenders/Département-Région de Mayotte/Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
  1. Competition notice published

    Jan 28, 1:16 PMJanuary 28, 2026 1:16 PM
  2. Contract signed

    Apr 14, 12:00 AMApril 14, 2026 12:00 AM
  3. Result notice published

    Aug 10, 12:39 PMAugust 10, 2026 12:39 PM

Brief

Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
VALEUR TECHNIQUE 45%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Département-Région de Mayotte a attribué un accord-cadre à GEOFIT, TopoLib et MAYOTTE TOPO pour la réalisation de prestations de bornage des parcelles du département, visant à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur finale de 11 000 000 €. Quatre offres ont été reçues.

Kartlegging og geospatiale tjenester

Result

TED
  • GEOFIT
    Winner
  • MAYOTTE TOPO
    Winner
  • TopoLib
    Winner
  • Number of tenders received
    4
  • Contract value
    €11,000,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €11,000,000

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    PRIX PRESTATIONS

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    VALEUR TECHNIQUE

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département-Région de Mayotte

From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.

  • Contact

    commande.publique@cg976.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Topographical services
    71351810
  • 71354300Cadastral surveying services

Similar active competitions

  • Agglomération Roissy Pays de France

    Prestations topographiques courantes et foncières

    L’Agglomération Roissy Pays de France recherche des prestations topographiques courantes et foncières pour répondre aux besoins de ses services et accompagner les opérations qu’elle mène sur le territoire du Val-d’Oise. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans, avec un montant maximum non indiqué. Les prestations détaillées sont définies dans le dossier de consultation. Les offres seront évaluées selon le prix (55 %), la valeur technique (35 %) — notamment la méthodologie, les moyens humains et matériels, la pertinence des livrables et la réactivité — et les performances environnementales liées aux déplacements et aux modes de transport (10 %).

    Framework agreement
    Dec 14, 2026(25 days)
    €0
  • Ville de Nîmes

    ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

    La Ville de Nîmes recherche un prestataire pour réaliser des prestations topographiques dans le Gard, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée initiale d’un an, reconductible trois fois, soit jusqu’à 4 ans. Il est attribué à un seul opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum dont la valeur n’est pas précisée ; les prestations seront commandées au fur et à mesure et rémunérées selon les prix unitaires et les quantités exécutées. RELIEF GE Agence Montpellier était titulaire du précédent accord-cadre de prestations topographiques. L’offre sera évaluée selon le prix (80 %) et la valeur technique et environnementale (20 %).

    Framework agreement
    Dec 7, 2026(18 days)
  • Ville Liévin

    Prestations de géomètre

    La Ville de Liévin recherche des prestations de géomètre dans le Pas-de-Calais, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande rémunéré par prix unitaires, d’une valeur maximale totale de 800 000 euros HT, reconductions comprises, et plafonné à 200 000 euros HT par période. Les missions comprennent des relevés topographiques extérieurs et intérieurs, la réalisation de plans par dessin assisté par ordinateur, des opérations de bornage ainsi que la production de documents modificatifs du parcellaire cadastral et d’autres documents fonciers concernant les espaces publics et les bâtiments. Les offres seront évaluées selon le prix (60 %) et la qualité du mémoire technique (40 %).

    Framework agreement
    Dec 7, 2026(18 days)
    €800,000