Accord-Cadre de prestations de chargement et de déchargement et de transports de moyens de réalimentation en Corse.
Persontransporttjenester
EDF SA a besoin de services de chargement, de déchargement et de transport de moyens de réalimentation en Corse, pour un accord-cadre d'une durée ferme de 4 ans, avec 4 options de reconduction de 1 an chacune, soit une durée totale maximale de 8 ans. La valeur maximale estimée du contrat est de 2 934 000 EUR. Les services seront livrés en Haute-Corse et Corse-du-Sud. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Les exigences de qualification incluent une attestation d'inscription au registre des transports de la DREAL, une déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés, une attestation d'assurance valide, le numéro SIREN, ainsi que des informations sur le chiffre d'affaires annuel global et spécifique des 3 derniers exercices, une copie du dernier bilan et, le cas échéant, une déclaration bancaire ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
About the bid
- Contact name
- M Stephane Ribouchon Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Département SGFI
- Contact phone
- +33 659121709
- Contact email
- stephane.ribouchon@edf.fr
- Address
- EDF SMARTSIDE, 75017 PARIS
L'objet du marché porte sur des prestations de chargement, de déchargement et de transport de moyens de réalimentation en Corse. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 48 mois, assortie de 4 périodes de reconduction optionnelles de 12 mois chacune.Main features of the procedureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP).
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Qualification requirements
Description
Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Documentation Requirement
Les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Le numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Description
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur attestant qu’il satisfait aux obligations relatives à l’emploi des travailleurs handicapés, conformément aux dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il satisfait aux obligations relatives à l’emploi des travailleurs handicapés.
Description
Chaque candidat doit fournir une attestation d'assurance en cours de validité précisant le périmètre assuré et l'établissement SIRET ou équivalent.
Documentation Requirement
Une attestation d'assurance en cours de validité précisant le périmètre assuré et l'établissement SIRET ou équivalent.
Description
Chaque candidat fournit une attestation d'inscription au registre des transports de la DREAL d'appartenance du candidat.
Documentation Requirement
Une attestation d'inscription au registre des transports de la DREAL d'appartenance du candidat.
Description
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d ’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Lorsque les activités de l'entreprise sont diversifiées, le candidat fournit également une ventilation de son chiffre d'affaires par catégories d'activités.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d ’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Le cas échéant, une ventilation du chiffre d'affaires par catégories d'activités.
Description
Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans.
Description
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Description
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Documentation Requirement
Une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
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- Contracting authority
- EDF SA
- Title
- Accord-Cadre de prestations de chargement et de déchargement et de transports de moyens de réalimentation en Corse.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haute-Corse, Corse-du-Sud
- Estimated value
- €2,934,000.00
- Duration
- 96 months
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