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    Accord-cadre de prestations de mise en œuvre et d’hébergement, d’exploitation, de support et maintenance d’une Solution de Gestion de Campagne Marketing

    Caisse nationale d'assurance maladie

    Accord-cadre de prestations de mise en œuvre et d’hébergement, d’exploitation, de support et maintenance d’une Solution de Gestion de Campagne Marketing

    1. Supplier selection

      Jun 10, 12:00 AMJune 10, 2026 12:00 AM

    2. Contract signed

      Jul 20, 12:00 AMJuly 20, 2026 12:00 AM

    3. Result notice published

      Jul 24, 1:57 PMJuly 24, 2026 1:57 PM

    Brief

    France: Tenders/Caisse nationale d'assurance maladie/Accord-cadre de prestations de mise en œuvre et d’hébergement, d’exploitation, de support et maintenance d’une Solution de Gestion de Campagne Marketing

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    IT-drift og support

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a l'intention de conclure un accord-cadre avec NUMBERLY pour la mise en œuvre, l'hébergement, l'exploitation, le support et la maintenance d'une Solution de Gestion de Campagne Marketing. Cet accord-cadre, d'une durée de 3 ans reconductible une fois pour un an (soit une durée maximale de 4 ans), a une valeur finale de 10 885 409 € et comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le montant maximal de la partie à bons de commande sur la durée de l'accord-cadre est de 750 000 € HT. Onze offres ont été reçues pour ce marché.

    Result

    Winner
    NUMBERLY
    Number of bids
    11
    Contract value
    €10,885,409

    About the bid

      Accord-cadre de prestations de mise en œuvre et d’hébergement, d’exploitation, de support et maintenance d’une Solution de Gestion de Campagne Marketing L’accord-cadre mono attributaire est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle telles qu'indiquées dans les documents de la consultation. L'accord cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.Main features of the procedureL’accord-cadre est mono-attributaire et est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. La tranche ferme est composée des prestations suivantes :  Prestations forfaitaires :  F1 - Lancement de l’accord-cadre  F2 - Mise en œuvre de la Solution  F3 - Run  F4 - Diffusion des messages  Prestations à bons de commande : les prestations à unités d’œuvres décrites dans le CCTP sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique La tranche optionnelle de cet accord-cadre en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique concerne la prestation forfaitaire suivante :  To1 - Réversibilité Conformément à l’article R2113-6 du code de la commande publique, l’exécution d’une tranche optionnelle est subordonnée à une décision de la Cnam. Pour la tranche optionnelle, cette décision précise la date effective de démarrage des prestations et est adressée, par courriel, au Titulaire avec un préavis d’un mois. Le non affermissement d’une tranche optionnelle n’emporte pas droit à une indemnité de dédit au bénéfice du Titulaire.Le montant maximum de la part à commandes sur la durée de l’accord cadre est de 750 000 €HT, soit 900 000 € TTC.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, pour une période d’un an. La durée maximale d’exécution de l’accord cadre est donc de 4 ans.

      Contact name
      COSMINA MARIA CRUCERU
      Contact phone
      01 72 60 18 85
      Contact email
      COSMINAMARIA.CRUCERU@assurance-maladie.fr
      Address
      50 avenue du Pr-André-Lemierre, 75986 Paris Cedex 20

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix- Documents de l'accord-cadre

    • Description

      Engagements RSO - Documents de l'accord-cadre

    • Description

      Valeur technique - documents de l'accord-cadre

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Caisse nationale d'assurance maladie
    Title
    Accord-cadre de prestations de mise en œuvre et d’hébergement, d’exploitation, de support et maintenance d’une Solution de Gestion de Campagne Marketing
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    72250000System and support services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    48 months

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