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France: Tenders/communaute d'agglo du Beauvaisis/Accord-cadre de prestations de services de transport d'élèves des écoles de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis vers les complexes aquatiques communautaires
  1. Competition notice published

    Apr 19, 2024 12:10 PMApril 19, 2024 12:10 PM
  2. Tender submission deadline

    May 21, 2024 10:00 AMMay 21, 2024 10:00 AM
  3. Opening date

    May 21, 2024 12:00 PMMay 21, 2024 12:00 PM
  4. Contract start date

    Sep 2, 2024 12:00 AMSeptember 2, 2024 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Oct 21, 2024 10:00 AMOctober 21, 2024 10:00 AM

Brief

Accord-cadre de prestations de services de transport d'élèves des écoles de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis vers les complexes aquatiques communautaires

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 21, 2024Expired
Award
Valeur technique de l'offre 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Inscription au Registre des Transporteurs.

    Documentation Requirement

    Inscription au Registre des Transporteurs.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

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  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

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  • Description

    Respect des normes environnementales

    Source

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  • Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

  • Contact

    CAYEUX Carolinemarchespublics@beauvaisis.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Oise
  • Main code
    Public road transport services
    60112000

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