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France: Tenders/SIVU DE PONT DE VAUX/Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif

Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
May 26,Expired
Award
Valeur technique, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le SIVU DE PONT DE VAUX a attribué un accord-cadre à SOGEDO pour la prestation de services d'exploitation du service public d'assainissement collectif. Le contrat, d'une durée d'un an, a une valeur minimale annuelle de 60 000,00 euros hors taxes et une valeur maximale annuelle de 180 000,00 euros hors taxes, avec une valeur finale du contrat de 482 047 euros. Trois offres ont été reçues pour ce marché.

Result

TED
  • SOGEDO - Société de Gérance et de Distribution d'Eau - SAS
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €482,047
  • Maximum framework agreement valueUp to €720,000

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Award Criteria

  • Description

    Se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note Prix.

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  • Description

    Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.Main features of the procedureLa consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Visite obligatoire : se référer au règlement de consultation pour les modalités.

  • Contact

    marielguichard@wanadoo.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Ain
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000

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