Accord-cadre de services ayant pour objet des services d’assurance loi (accidents du travail et accidents sur le chemin du travail)

Renouvellement de l'assurance Accidents du travail 2027-2030

L’A.S.B.L. Cité de l’Espoir souhaite renouveler son assurance contre les accidents du travail pour la période 2027-2030, dans l’arrondissement de Verviers et les communes francophones. Les offres seront évaluées selon le prix (70 %), la durée de maintien de la prime initiale (10 %) et la description des services (20 %). Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1,5 million d’euros dans le domaine concerné et de trois contrats d’assurance d’au moins 250 000 euros de primes par an chacun, réalisés au cours des trois dernières années.

Services d'assurance

R.L.F. a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans. Ces services comprennent l'assurance responsabilité civile, la responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants, ainsi que la couverture des risques numériques. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60 points), de la tarification (35 points) et de la valeur environnementale (5 points).

Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance

La Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie a besoin de services d'assurance accidents et maladie pour des garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance, pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Calvados. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (45%), la valeur technique (50%, incluant la conformité des garanties et réserves au CCTP, les modalités de gestion, l'étendue des garanties, le suivi et la gestion du contrat, le service internet et le reporting, ainsi que les délais de remboursement et les prestations d'assistance), et un critère environnemental et sociétal (5%).

Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

HAUTE-SAVOIE HABITAT a besoin de services d'assurances (Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 200 000 EUR. Les prestations consistent en la mise en place d'une police mère à aliments pour tous les chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate. Les services seront livrés en Haute-Savoie. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

Assurances relatifs aux risques construction des opérations

R.L.F. a besoin de services d'assurance pour les risques de construction des opérations, avec un coût de construction unitaire n'excédant pas 15 000 000 € HT (18 000 000 € TTC), dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale totale de 5 000 000 EUR. Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties (coefficient 5), la tarification (coefficient 4), les modalités et procédures de gestion des dossiers (coefficient 0,5) et le critère environnemental (coefficient 0,5).