Accord-cadre de services concernant l’analyse des PFAS dans différentes matrices environnementales.
Expired
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- Deadline
- Nov 25, 2024Expired
- Award
- Limite de détection 30%
Brief
L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’analyse des PFAS dans différentes matrices environnementales telles que : sols et sédiments, eaux, matières fertilisantes, retombées atmosphériques et denrées alimentaires (œufs, légumes et autres végétaux, chair de poisson). Description des services à exécuter : Analyses des PFAS sur des échantillons de sol, de sédiments, de retombées atmosphériques, d’eau, de denrées alimentaires et de matières fertilisantes et transmission d’un rapport relatant les analyses. Ces services relèvent du code CPV : 79311300-0. Il s’agit d’un accord-cadre de services dans un secteur sensible à la fraude : NON. Tous les termes régissant l’accord-cadre sont fixés dans le présent cahier spécial des charges L’accord-cadre sera conclu avec un seul adjudicataire. Les modalités relatives à la conclusion des marchés passés sur base du présent accord-cadre sont reprises dans le point « Passation et attribution des marchés subséquents » ci-dessous. Lot(s) : Le marché est divisé en lots. Lot 1 : Dosage des PFAS sur des sols et sédiments . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 2 : Dosage des PFAS dans les retombées atmosphériques . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 3 : Dosage des PFAS sur des eaux souterraines, de surface ou résiduaires . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 4 : Dosage des PFAS sur des denrées alimentaires et végétaux . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 5 : Dosage des PFAS sur des matières fertilisantes . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Vous pouvez remettre offre pour tous les lot(s). Vous pouvez proposer des rabais ou améliorations en cas d’attribution de plusieurs lots : OUI Variante(s) : Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : Ce marché ne comporte aucune option autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire d’option. Les options libres sont interdites. Les options éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Tranche(s) : Le marché n’est pas divisé en tranches.
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Qualification requirements
Description
L’opérateur économique doit disposer de l'agrément fixé par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement (AGW du 5/12/2008, articles R.101 à R.105). Le soumissionnaire doit être référencé comme disposant d’un agrément sur le site internet de la DG ARNE. La reconduction de cet agrément doit être garantie au cours de l’exécution du marché, et l’agrément renouvelé sera communiqué au pouvoir adjudicateur par écrit et préalablement à la date d’expiration de l’agrément initial.
Documentation Requirement
L’opérateur économique doit fournir la preuve qu’il possède l'agrément valable pour pratiquer les analyses d’eaux. Cette preuve doit être remise dans l'offre.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
L’opérateur économique doit disposer de l'agrément fixé par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Décret du 1/03/2018, articles 32 à 41) pour les analyses de sols, poussières, matières fertilisantes. La reconduction de cet agrément doit être garantie au cours de l’exécution du marché, et l’agrément renouvelé sera communiqué au pouvoir adjudicateur par écrit et préalablement à la date d’expiration de l’agrément initial.
Documentation Requirement
L’opérateur économique doit fournir la preuve qu’il possède l'agrément valable pour pratiquer les analyses de sols, poussières, matières fertilisantes. Cette preuve doit être remise dans l'offre.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Les points seront attribués sur base de la formule suivante : La note maximale de 70 points sera attribuée au résultat le plus haut sur base du calcul suivant : (Prix le plus bas parmi les offres régulières/Prix de l’offre considérée) * 70 points.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Pour l’évaluation de ce critère, et ce pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la limite de détection annoncée pour chaque composé analysé. Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Par composé demandé, l’offre qui propose la limite de détection la plus faible se verra attribuer 3 points, ensuite 2 pour la 2e plus basse, ensuite 1 point pour les offres suivantes. La somme des points attribués sera ensuite ramenée à une valeur sur 30 points. Renvoi est fait aux critères techniques mieux détaillés en Partie 2 – Clauses techniques de ce présent cahier spécial des charges.
Source
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L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’analyse des PFAS dans différentes matrices environnementales telles que : sols et sédiments, eaux, matières fertilisantes, retombées atmosphériques et denrées alimentaires (œufs, légumes et autres végétaux, chair de poisson). Description des services à exécuter : Analyses des PFAS sur des échantillons de sol, de sédiments, de retombées atmosphériques, d’eau, de denrées alimentaires et de matières fertilisantes et transmission d’un rapport relatant les analyses. Ces services relèvent du code CPV : 79311300-0. Il s’agit d’un accord-cadre de services dans un secteur sensible à la fraude : NON. Tous les termes régissant l’accord-cadre sont fixés dans le présent cahier spécial des charges L’accord-cadre sera conclu avec un seul adjudicataire. Les modalités relatives à la conclusion des marchés passés sur base du présent accord-cadre sont reprises dans le point « Passation et attribution des marchés subséquents » ci-dessous. Lot(s) : Le marché est divisé en lots. Lot 1 : Dosage des PFAS sur des sols et sédiments . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 2 : Dosage des PFAS dans les retombées atmosphériques . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 3 : Dosage des PFAS sur des eaux souterraines, de surface ou résiduaires . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 4 : Dosage des PFAS sur des denrées alimentaires et végétaux . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 5 : Dosage des PFAS sur des matières fertilisantes . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Vous pouvez remettre offre pour tous les lot(s). Vous pouvez proposer des rabais ou améliorations en cas d’attribution de plusieurs lots : OUI Variante(s) : Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : Ce marché ne comporte aucune option autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire d’option. Les options libres sont interdites. Les options éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Tranche(s) : Le marché n’est pas divisé en tranches.
Contact
direction@issep.be- Competition · Framework agreementType
- 79311300Main codeSurvey analysis services
- 79720000Investigation services