Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78) - 2 lots
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La Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France a besoin de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant pour sa déchèterie intercommunale dans les Yvelines, via un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 1 250 000 EUR. Les prestations comprennent la réception, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l'élimination des déchets. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent des déclarations bancaires ou une preuve d'assurance des risques professionnels, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché des trois derniers exercices disponibles, et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et des responsables d'opérations.
About the bid
- Contact name
- DEBON Cécile
- Contact phone
- 0130931672
- Contact email
- accueil@ccpif.fr
- Address
- 10 rue du Clos Prieur, 78840 Freneuse
La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur les prestations de réception, de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'élimination des déchets issus de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78). La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert . Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations démarrent au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit avoir une assurance des risques professionnels.
Documentation Requirement
Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Description
Le soumissionnaire doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Documentation Requirement
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner Formulaire Dc2.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le formulaire Dc2 ou équivalent ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Description
Le soumissionnaire doit indiquer les titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables d'opérations de travaux de même nature que celle du marché public.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables d'opérations de travaux de même nature que celle du marché public.
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- Contracting authority
- Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
- Title
- Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78) - 2 lots
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Yvelines
- Estimated value
- €1,250,000.00
- Duration
- 48 months