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    Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78) - 2 lots

    Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France

    Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78) - 2 lots

    1. Competition notice published

      Oct 21, 12:10 PMOctober 21, 2026 12:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Nov 20, 11:00 AMNovember 20, 2026 11:00 AM
    3. Opening date

      Nov 20, 1:00 PMNovember 20, 2026 1:00 PM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France/Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78) - 2 lots
    Brief

    Avfallshåndtering

    La Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France a besoin de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant pour sa déchèterie intercommunale dans les Yvelines, via un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 1 250 000 EUR. Les prestations comprennent la réception, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l'élimination des déchets. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent des déclarations bancaires ou une preuve d'assurance des risques professionnels, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché des trois derniers exercices disponibles, et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et des responsables d'opérations.

    About the bid

      La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur les prestations de réception, de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'élimination des déchets issus de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78). La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert . Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations démarrent au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

      Contact name
      DEBON Cécile
      Contact phone
      0130931672
      Contact email
      accueil@ccpif.fr
      Address
      10 rue du Clos Prieur, 78840 Freneuse

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit avoir une assurance des risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Preuve d'une assurance des risques professionnels.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

      Documentation Requirement

      Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner Formulaire Dc2.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le formulaire Dc2 ou équivalent ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer les titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables d'opérations de travaux de même nature que celle du marché public.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables d'opérations de travaux de même nature que celle du marché public.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
    Title
    Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78) - 2 lots
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90500000Refuse and waste related services
    Supplemental codes
    90510000Refuse disposal and treatment90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    Location
    Yvelines
    Estimated value
    €1,250,000.00
    Duration
    48 months

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