Accord-cadre de services relatif à la formation initiale des directions – volet interréseaux

Les services, objet du présent marché consistent en l’organisation et la certification des modules de formation du volet inter-réseaux de la formation initiale des directeurs (90h). L’axe administratif est développé dans un module de 12 heures. L’axe pilotage est divisé en deux modules : 1) Le module « vision pédagogique et pilotage » comprenant les deux parties suivantes (39h) : i. Vision pédagogique (18h) ; ii. Pilotage (21h) 2) Le module « développement des compétences et aptitudes relationnelles interpersonnelles et groupes et construction de l’identité professionnelle » comprenant les deux parties suivantes (39h) : i. Gestion des ressources et relations humaines, communication, prévention et gestion des conflits en organisation scolaire (30h) ; ii. Approfondissement de l’un des trois thèmes de la première partie (i.) (9h). Les modules et parties de formation doivent répondre au plan de formation (annexe II) et aux prescriptions décrites dans la partie II. Spécifications techniques du présent cahier spécial des charges. Les modules de formations doivent être organisés et certifiés en dehors des périodes normales de fonctionnement des établissements scolaires. Les services, objet du présent marché comprennent : • La formation en tant que telle (conception et réalisation de la formation conformément au plan de formation et au cahier spécial des charges) ; • La certification de la formation : (conception et réalisation de la certification[1]) ; • Des prestations accessoires telles que : o La rédaction des rapports motivés de la certification et leur transmission aux candidats ayant présenté les épreuves ; o La délivrance des attestations de réussite (ou, le cas échéant, la décision négative motivée) avec mention des voies de recours[2] ; o La fourniture d’un support pédagogique[3] à chaque participant ; o La tenue d’une liste de présence des participants et son envoi au pouvoir adjudicateur ; o La transmission d’un lien d’évaluation en ligne dans le cadre d’une évaluation dématérialisée o La rédaction de rapports d’évaluation et d’exécution et leur envoi au pouvoir adjudicateur ; o La recherche, la location ou la mise à disposition de locaux destinés à accueillir adéquatement les participants aux formations ; o L’analyse et le traitement des dispenses conformément notamment à l’article 21 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l’enseignement ; o La mise à disposition des participants du matériel pédagogique nécessaire. Le présent marché comprend 13 lots, répartis selon les deux axes de la formation initiale des directions en inter-réseaux. Chacun des lots correspond : - Au module « administratif » ; - Aux deux parties du module vision pédagogique et pilotage » et ; - Au module « développement des compétences et aptitudes relationnelles, interpersonnelles et groupes et construction de l’identité professionnelle ». Les lots sont différenciés par niveau d’enseignement : - Fondamental ; - Secondaire ; - Secondaire artistique à horaire réduite ; - Promotion sociale. Le marché comprend donc les 13 lots suivants : Axe administratif : • Lot 1. Formation relative à l’axe administratif pour l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé (72.1) • Lot 2. Formation relative à l’axe administratif pour l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (72.2) ; • Lot 3. Formation relative à l’axe administratif pour l’enseignement de promotion sociale (72.3) ; • Lot 4. Formation relative à l’axe administratif pour l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (72.4) ; Axe vision pédagogique et pilotage : • Lot 5. Formation relative à l’axe pilotage – Module vision pédagogique et pilotage (partie vision pédagogique) pour l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé (72.1) ; • Lot 6. Formation relative à l'axe pilotage – Module vision pédagogique et pilotage (partie vision pédagogique) pour l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (72.2) ; • Lot 7. Formation relative à l'axe pilotage – Module vision pédagogique et pilotage (partie vision pédagogique) pour l’enseignement de promotion sociale (72.3) ; • Lot 8. Formation relative à l'axe pilotage – Module vision pédagogique et pilotage (partie vision pédagogique) pour l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (72.4) ; • Lot 9. Formation relative à l’axe pilotage - Module vision pédagogique et pilotage (partie pilotage) pour l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé (72.5) ; • Lot 10. Formation relative à l’axe pilotage - Module vision pédagogique et pilotage (partie pilotage) pour l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (72.6) ; • Lot 11. Formation relative à l’axe pilotage - Module vision pédagogique et pilotage (partie pilotage) pour l’enseignement de promotion sociale (72.7) ; • Lot 12. Formation relative à l’axe pilotage - Module vision pédagogique et pilotage (partie pilotage) pour l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (72.8) ; • Lot 13. Formation relative à l'axe pilotage – Module développement des compétences et aptitudes relationnelles, interpersonnelles et groupales et construction de l’identité professionnelle de la fonction de directeur – commun à tous les niveaux d’enseignement (72.9).Main features of the procedurePour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable