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    Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées

    GrandLyon Habitat

    Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées

    1. Competition notice published

      Apr 17, 12:01 PMApril 17, 2026 12:01 PM
    2. Contract start date

      Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2026 12:00 AM
    3. Contract signed

      Jul 29, 12:00 AMJuly 29, 2026 12:00 AM
    4. Result notice published

      Jul 31, 12:11 PMJuly 31, 2026 12:11 PM

    Brief

    France: Tenders/GrandLyon Habitat/Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Programvareprodukter og lisenser

    GrandLyon Habitat a attribué un accord-cadre à SCC FRANCE pour la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques micro-informatiques, à l'exception des solutions Microsoft, pour une durée de 4 ans. Le contrat, d'une valeur maximale de 400 000 euros hors taxes pour la durée ferme de 2 ans (avec renouvellement du montant maximum en cas de reconduction), a été attribué suite à une compétition où un seul soumissionnaire a participé.

    Result

    Winner
    SCC FRANCE
    Number of bids
    1
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €800,000

    About the bid

      GRANDLYON HABITAT souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT. L'accord-cadre a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée ferme de DEUX (2) ans. En cas de reconduction, le montant maximum sera également renouvelé. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

      Contact name
      Freixinos Jean-Noël
      Contact phone
      0472746800
      Contact email
      marchesglh@grandlyonhabitat.fr
      Address
      2 Place de Francfort, 69444 Lyon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le délai de livraison ou d'exécution

    • Description

      Le prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    GrandLyon Habitat
    Title
    Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    48900000Miscellaneous software package and computer systems
    Supplemental codes
    72500000Computer-related services
    Duration
    48 months

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