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France: Tenders/DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée/Accord-cadre de travaux portant sur le réseau de chaleur et de froid, VRD, fourniture et pose des tubes préisoles pour la communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins
  1. Competition notice published

    Jun 10, 2025 10:20 AMJune 10, 2025 10:20 AM
  2. Qualification deadline

    Jun 26, 2025 10:00 AMJune 26, 2025 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Accord-cadre de travaux portant sur le réseau de chaleur et de froid, VRD, fourniture et pose des tubes préisoles pour la communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jun 26, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€12Mover 5 years

Brief

Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement à Mandelieu-la-Napoule et Cannes. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel, enseignements, ...). Le réseau est constitué en 2 sous ensemble : - 1 réseau de chaleur avec antennes vers les sous stations qui dessert en eau chaude à la ville de Mandelieu et une antenne sur Cannes, température du fluide primaire en entrée du poste de livraison est de 68°C +/- 2°C; - 1 réseau de froid sur Cannes, température du fluide primaire en entrée du poste de livraison est de 7°C +/- 1°C

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Qualification requirements

  • Description

    Le chiffre d'affaire minimum exigé sur les 3 dernières années est de 5 000 000 euros par an.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.

    Source

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  • Description

    Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales avant et après réception suivantes : 7 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels + une indication des montants couverts pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité.

    Source

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  • Description

    Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution du marché, justifiant de niveaux de formation et expérience adéquats avec les missions exercées.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Indication des techniciens ou des organismes techniques.

    Source

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  • Description

    Description de l'outillage, du matériel, des logiciels graphiques et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Description de l'outillage, du matériel, des logiciels graphiques et de l'équipement technique.

    Source

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  • Description

    Une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une indication des mesures de gestion environnementale.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualification professionnelle ou équivalent : exemple de QMOS selon les exigences de la NF EN ISO 15614-1 / A1 : 2008 datant de moins de cinq ans) ; Certificats de qualification professionnelle ou équivalent : exemple de DMOS selon les exigences de la NF EN ISO 15609 -1 /2005 datant de moins de cinq ans.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Certificats de qualification professionnelle ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Certifications ISO9001, ISO14001 et ISO45001.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Certifications ISO9001, ISO14001 et ISO45001.

    Source

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  • Description

    Liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution.

    Source

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  • Description

    Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141­1 à L. 2141­5 ou aux articles L. 2141­7 à L. 2141­10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143­14 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 ou équivalents.

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  • Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement à Mandelieu-la-Napoule et Cannes. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel, enseignements, ...). Le réseau est constitué en 2 sous ensemble : - 1 réseau de chaleur avec antennes vers les sous stations qui dessert en eau chaude à la ville de Mandelieu et une antenne sur Cannes, température du fluide primaire en entrée du poste de livraison est de 68°C +/- 2°C; - 1 réseau de froid sur Cannes, température du fluide primaire en entrée du poste de livraison est de 7°C +/- 1°CMain features of the procedureProcédure avec négociation passée en application des articles R2124¬3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.

  • Contact

    sofiane.ghefir@dalkia.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    District-heating mains construction work
    45232140

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