Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA

ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA

L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a besoin de services pour la réalisation des prestations liées à la phase administrative et judiciaire de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour le compte de l'EPFNA, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale totale de 500 000 EUR. Ces services comprennent la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire, ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, pour les projets des collectivités situées dans le périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Les critères d'attribution sont la qualité de l'équipe pluridisciplinaire (25%), la qualité de la note méthodologique (20%), la qualité des exemples de livrables produits (10%), la performance environnementale des prestations et le respect de la clause environnementale (5%), et le prix des prestations (40%).

Accord-cadre portant sur la réalisation d'évaluations environnementales et d'études thématiques en lien avec l'environnement (évaluations environnementales, études d'impacts, accompagnement règlementaire et suivi des procédures, études thématiques en lien avec l'environnement et études faune-flore…) - 2 lots

Orléans Métropole a besoin de services de conseil liés à l'environnement pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum par période. Cet accord-cadre, passé dans le cadre d'un groupement de commande avec la Ville d'Orléans, porte sur la réalisation d'évaluations environnementales, d'études d'impacts, d'accompagnement réglementaire et de suivi des procédures, ainsi que d'études thématiques en lien avec l'environnement (faune-flore, etc.). Les critères d'attribution sont la valeur technique (30% pour le lot 1, 25% pour le lot 2) et le prix (20% pour le lot 1, 25% pour le lot 2).

Réalisation d'inventaires écologiques et rédaction de plans de gestion d'espaces naturels sur le territoire - relance lot 2 milieux aquatiques et humides (inventaire et plan de gestion)

La Communauté d'agglomération Seine Eure a besoin de services pour la réalisation d'inventaires écologiques et la rédaction de plans de gestion d'espaces naturels, spécifiquement pour les milieux aquatiques et humides, dans le département de l'Eure. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec une valeur maximale estimée à 410 000 EUR. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), la performance en matière de développement durable (5%) et le prix des prestations (45%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des services similaires, prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration du candidat.

Etudes environnementales sur le domaine départemental de l’Aisne.-.

Le Département de l'Aisne a besoin de services d'assistance technique pour des études environnementales et des procédures administratives, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Ces services peuvent inclure des études réglementaires, environnementales (faune, flore), acoustiques, sur l'air, socio-économiques, ainsi que la gestion de procédures administratives telles que la concertation publique, les dossiers "loi sur l'eau", les demandes de dérogation espèces protégées, et les études d'impact. Les offres seront évaluées sur le prix (40%), la valeur technique (50%) et le respect de l'environnement (10%). Les candidats doivent fournir une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité concerné, sur les trois derniers exercices disponibles.

Acord-cadre relatif à la mise à jour des documents d'objectifs de 11 sites NATURA 2000

La Région Grand Est a besoin de services pour la mise à jour des documents d'objectifs de 11 sites NATURA 2000, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 36 mois, avec une valeur maximale totale de 1 139 000 EUR. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la qualité et l'adéquation des moyens humains mobilisés (25%), la qualité et la pertinence de la méthodologie de projet (25%), et la compréhension de la demande et du contexte (10%).