ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a besoin de services de conseil en génie écologique pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Ces services visent à réaliser des études pour connaître l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, définir les moyens de gestion de cette biodiversité et des zones humides, et accompagner la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC). Les services seront livrés dans les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Gironde. Les critères d'attribution sont la qualité (moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché 30%, méthodologie proposée 20%, solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations 10%) et le prix des prestations (40%).
ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a besoin de services pour la réalisation des prestations liées à la phase administrative et judiciaire de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour le compte de l'EPFNA, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale totale de 500 000 EUR. Ces services comprennent la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire, ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, pour les projets des collectivités situées dans le périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Les critères d'attribution sont la qualité de l'équipe pluridisciplinaire (25%), la qualité de la note méthodologique (20%), la qualité des exemples de livrables produits (10%), la performance environnementale des prestations et le respect de la clause environnementale (5%), et le prix des prestations (40%).
Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a besoin de services d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués pour ses biens bâtis et sites, via un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, pour une valeur maximale totale de 1 200 000 EUR. Les services seront livrés dans les départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24). Les critères d'attribution sont la valeur technique (moyens techniques et humains) à 30 %, la valeur technique (méthodologie des prestations et prise en compte des enjeux écologiques) à 30 %, et le prix des prestations à 40 %.
Accord-cadre à bons de commande pour l'animation du réseau des EPF d'Etat et la production de supports de communication communs
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a attribué un accord-cadre à bons de commande à 360 pour des services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'animation du réseau des directeurs généraux des EPF d'État et la production de supports de communication communs. Le contrat, d'une durée initiale de 12 mois reconductible deux fois 12 mois (1+1+1 an), a une valeur maximale totale de 270 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique (processus d'animation proposé, compréhension des enjeux, équipe proposée, connaissance des politiques publiques d'aménagement du territoire, outils mis à disposition) et le prix.
Vidéosurveillance - site SNPE - 16000 ANGOULEME
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a attribué un contrat à ITQ SECURITY pour l'installation d'un système de vidéosurveillance autonome et la télésurveillance du site SNPE à Angoulême (16000). Le contrat, d'une valeur de 122 580 €, a une durée initiale d'un an, renouvelable expressément trois fois pour une année supplémentaire. Le marché est mixte, comprenant une partie forfaitaire pour la mise en place du système et la télésurveillance, et une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande pour l'ajout de caméras supplémentaires. Quatre offres ont été reçues pour ce contrat.
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a attribué un accord-cadre à bons de commande à CAMILLE MIALOT AVOCAT, PINTAT AVOCATS, CENTAURE AVOCATS et Adden avocats Nouvelle-Aquitaine pour la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques, pour une valeur maximale totale de 1 250 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique (organisation et méthode de travail, composition de l'équipe, production d'une note juridique type) et le prix des prestations. Neuf offres ont été reçues.
Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimum et avec un engagement maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24). La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification
Accord-cadre mission de Diagnostics immobiliers sur le territoire d'intervention de l'EPFNA
La présente consultation a pour objet mission de diagnostics immobiliers amiante, plomb, termites ainsi que l'ensemble des diagnostics immobiliers avant-vente (hormis le diagnostic assainissement) sur des périmètres d'intervention de l'Établissement Public Foncier de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le contenu de la mission confiée au titulaire est décrit au CCTP. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification ; l'accord-cadre pourra être reconduit expressément trois fois 12 mois. La consultation comporte trois lots ; chaque lot prévoit un montant maximum sur la durée totale du marché
Accord-cadre Cartes Titres-restaurants pour les besoins de l'EPFNA
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, gestion, de titres restaurants sous le format dématérialisé de cartes pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine tels que décrits au cahier des clauses techniques particulières. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mai 2025, reconductible expressément trois fois un an. La somme totale des bons de commande émis dans la durée totale d'exécution du marché ne pourra excéder le montant suivant au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : maximum annuel : 200 000 euro(s) HT