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France: Tenders/Brest Métropole Habitat/ACCORD-CADRE MAITRISE D'OEUVRE, CSPS ET DIAGNOSTICS POUR LES OPERATIONS DE DEMOLITION LOT N°03: DIAGNOSTICS

  1. Competition notice published

    Jan 13, 2025 7:33 AMJanuary 13, 2025 7:33 AM

  2. Tender submission deadline

    Feb 14, 2025 3:00 PMFebruary 14, 2025 3:00 PM

  3. Contract start date

    Apr 1, 2025 12:00 AMApril 1, 2025 12:00 AM

  4. Tender validity period

    Aug 13, 2025 2:00 PMAugust 13, 2025 2:00 PM

Brief

ACCORD-CADRE MAITRISE D'OEUVRE, CSPS ET DIAGNOSTICS POUR LES OPERATIONS DE DEMOLITION LOT N°03: DIAGNOSTICS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 14, 2025Expired
Award
PRIX DES PRESTATIONS (MONTANT BPU) 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€300Kover 4 years

Brief

ACCORD-CADRE MAITRISE D'OEUVRE, CSPS ET DIAGNOSTICS POUR LES OPERATIONS DE DEMOLITION LOT N°03: DIAGNOSTICS

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent) renseignant les personnes habilitées à engager la société.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration (modèle DC2 ou équivalent) permettant l'évaluation de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Attestation sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail.

    Documentation Requirement

    Attestation sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France devront attester sur l'honneur le respect de ces obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.

    Documentation Requirement

    Attestation sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Pour le lot 3 (Diagnostic de l'état des sols, diagnostics techniques avant travaux de démolition, diagnostic déchets avant démolition), le candidat doit posséder la certification INFOS de la norme NX31-620-2 ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Certification INFOS de la norme NX31-620-2 ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour le lot 3 (Diagnostic de l'état des sols, diagnostics techniques avant travaux de démolition, diagnostic déchets avant démolition), le candidat doit posséder la certification DIAG de la norme NX31-620-2 ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Certification DIAG de la norme NX31-620-2 ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour le lot 3 (Diagnostic de l'état des sols, diagnostics techniques avant travaux de démolition, diagnostic déchets avant démolition), le candidat doit posséder la certification Stratégie de prélèvement GA X 46-033 ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Certification Stratégie de prélèvement GA X 46-033 ou équivalent.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    VALEUR TECHNIQUE

    Source

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  • Description

    PRIX DES PRESTATIONS (MONTANT BPU)

    Source

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  • Contact

    aedern@bm-h.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Architectural, construction, engineering and inspection services
    71000000

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    Framework agreement
    Dec 1, 2026(18 days)
    €1,000,000